Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023 restent dues annuellement :
– la CSA due au titre de 2024 est à échéance de la DSN du mois de paie de mars 2025, exigible le 7-4-2025 ou le 15-4-2025 selon les employeurs.
Rappel. L’entreprise est redevable de la CSA pour 2024 si :
À noter. L’Urssaf et les MSA calculent et notifient au entreprises les effectifs nécessaires au calcul de la CSA : effectifs d’alternants de l’entreprise et effectifs moyens annuels. Les entreprises calculent leur CSA à partir du ratio d’emploi d’alternants.
– le solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2024 par les établissements en France et en Outre-mer assujettis (à l’exception des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) est à échéance de la DSN de mois de paie d’avril 2025, exigible le 5-5-2025 ou 15-5-2025.
Rappel. La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2024 sont à réaliser pour chaque établissement sur la DSN de mois de paie d’avril 2025 au titre de la masse salariale de l’année 2024. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2024 est de 0,09 %.
Les entreprises redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent bénéficier, pour leurs établissements en France ou de l’Outre-mer, de deux déductions :
Source : https://www.net-entreprises.fr, actualité du 11-3-2025 et fiche consigne n° 2588 et n° 2537 sur https://net-entreprises.custhelp.com
© Lefebvre Dalloz
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