Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution (et de celle du versement…

Le décret 2025-482 du 27-5-2025 (JO du 1-6) renforce les obligations de prévention des employeurs pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux…

Rappel. Dans le secteur du BTP, lorsque l'exécution du travail est rendue dangereuse ou impossible en raison d’intempéries, des conditions atmosphériques ou d’inondations, eu égard soit à la santé ou…

  Lors d’un contrôle coordonné de trente-huit entités membres d’un même groupe par quatre inspecteurs de l’URSSAF, une lettre d’observations signée par un seul des inspecteurs a été adressée à…

  Les organisations représentatives des salariés et des employeurs ont formalisé, lors de leur dernière séance de négociations le 27-5-2025, un avenant au protocole d’accord relatif à l’Assurance chômage qui…

Les employeurs doivent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur taxe d’apprentissage (TA) auxquels ils souhaitent le verser uniquement via la plateforme dématérialisée SOLTéA, sur https://www.soltea.education.gouv.fr, gérée…