Les actualités comptables et juridiques

Fiscal

juin 19, 2026

Ristournes fournisseurs : elles ne réduisent pas toujours la valeur des stocks

Pour la détermination du bénéfice imposable, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour à la clôture de l’exercice, si ce dernier est inférieur au…

admin

Love0

Fiscal

juin 19, 2026

Remboursement du CIR des PME : le remboursement immédiat n’est pas obligatoire

Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), le CIR s’impute sur l’impôt dû au titre de l’exercice correspondant aux dépenses de recherche. Lorsque le crédit d’impôt excède…

admin

Love0

Fiscal

juin 17, 2026

Le volet fiscal de la loi de simplification de la vie économique

Mécénat d’entreprise Une réduction d’impôt est prévue en faveur des entreprises qui effectuent des dons ou versements au profit de certains organismes, tels que les associations et fondations d’intérêt général…

admin

Love0

Immobilier

juin 17, 2026

Sous-location en meublé de tourisme de la résidence principale : les études et stages exclus de l’exception pour obligation professionnelle

Assignée par la Ville de Paris au paiement d’une amende civile, une étudiante avait sous-loué sa résidence principale en meublé de tourisme pendant 253 nuitées en 2019 et 152 nuitées…

admin

Love0

Affaires

juin 17, 2026

L’action en parasitisme peut être mise en œuvre en dehors de tout rapport de concurrence

Le parasitisme est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute, qui consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts,…

admin

Love0

Affaires

juin 16, 2026

Retrait d’un associé d’une SCP : cas d’une indemnisation limitée du préjudice financier

Après avoir cessé son activité et fait valoir ses droits à la retraite, un notaire associé d’une société civile professionnelle (SCP) refuse de se retirer de la société. Il est déclaré démissionnaire…

admin

Love0

Patrimoine, Droit des affaires

juin 15, 2026

Inopposabilité de la clause subordonnant la garantie au paiement de la première prime d’assurance automobile

Victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré quelques jours auparavant, un motocycliste avait recherché l’indemnisation de ses préjudices auprès du conducteur responsable et de son assureur. Ce…

admin

Love0

Affaires

juin 15, 2026

En matière de garantie de passif, le délai de mise en œuvre à peine de déchéance doit être expressément stipulé

Lors de la cession d’actions d’une société, l’un des cédants accorde à l’acquéreur une garantie couvrant l’apparition ou l’augmentation du passif fiscal par rapport aux comptes de la société…

admin

Love0

Affaires

juin 12, 2026

Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire

Afin de rendre plus fluides et plus transparentes les relations entre les entreprises et les établissements bancaires, la loi de simplification de la vie économique prévoit quelques mesures relevant du domaine bancaire. Clôture des comptes…

admin

Love0

Toutes les actualités précédentes

Les actualités comptables et juridiques

Ristournes fournisseurs : elles ne réduisent pas toujours la valeur des stocks

Remboursement du CIR des PME : le remboursement immédiat n’est pas obligatoire

Le volet fiscal de la loi de simplification de la vie économique

Sous-location en meublé de tourisme de la résidence principale : les études et stages exclus de l’exception pour obligation professionnelle

L’action en parasitisme peut être mise en œuvre en dehors de tout rapport de concurrence

Retrait d’un associé d’une SCP : cas d’une indemnisation limitée du préjudice financier

Inopposabilité de la clause subordonnant la garantie au paiement de la première prime d’assurance automobile

En matière de garantie de passif, le délai de mise en œuvre à peine de déchéance doit être expressément stipulé

Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire

Actualités juridiques, fiscales et sociales

Remboursement du CIR des PME : le remboursement immédiat n’est pas obligatoire

Ristournes fournisseurs : elles ne réduisent pas toujours la valeur des stocks

Sous-location en meublé de tourisme de la résidence principale : les études et stages exclus de l’exception pour obligation professionnelle

Nous vous écoutons.
Nous vous accompagnons.
Nous vous aidons !

Les actualités comptables et juridiques

Ristournes fournisseurs : elles ne réduisent pas toujours la valeur des stocks

Remboursement du CIR des PME : le remboursement immédiat n’est pas obligatoire

La durée d’indemnisation du chômage après la signature d’une rupture conventionnelle individuelle

Le volet fiscal de la loi de simplification de la vie économique

Sous-location en meublé de tourisme de la résidence principale : les études et stages exclus de l’exception pour obligation professionnelle

L’action en parasitisme peut être mise en œuvre en dehors de tout rapport de concurrence

Retrait d’un associé d’une SCP : cas d’une indemnisation limitée du préjudice financier

Inopposabilité de la clause subordonnant la garantie au paiement de la première prime d’assurance automobile

En matière de garantie de passif, le délai de mise en œuvre à peine de déchéance doit être expressément stipulé

Solde de la taxe d’apprentissage 2025

Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire

Réduction générale dégressive unique des cotisations patronales : gel du paramètre du Smic

Actualités juridiques, fiscales et sociales

Remboursement du CIR des PME : le remboursement immédiat n’est pas obligatoire

Ristournes fournisseurs : elles ne réduisent pas toujours la valeur des stocks

La durée d’indemnisation du chômage après la signature d’une rupture conventionnelle individuelle

Sous-location en meublé de tourisme de la résidence principale : les études et stages exclus de l’exception pour obligation professionnelle

Nous vous écoutons. Nous vous accompagnons. Nous vous aidons !

Nous vous écoutons.
Nous vous accompagnons.
Nous vous aidons !