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Les actualités comptables et juridiques

Affaires
juin 5, 2026

Aide carburant aux entreprises de transport public routier : deux conditions modifiées

Pour rappel, cette aide, plafonnée à 60 000 € par entreprise, a été instaurée en faveur des entreprises de moins de 1 000 salariés dont l’activité est le transport public routier de…
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juin 4, 2026

Loi de simplification de la vie économique : création d’un « test entreprises »

Un conseil de la simplification pour les entreprises placé auprès du Premier ministre sera créé pour évaluer l’impact technique, administratif ou financier des textes législatifs et réglementaires créant ou modifiant…
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juin 3, 2026

Loi de simplification de la vie économique : information des salariés en cas de vente de l’entreprise

Vente du fonds de commerce ou vente de la majorité du capital de la société. Actuellement, dans les entreprises n’ayant pas l'obligation de mettre en place un comité social et…
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juin 2, 2026

La loi de simplification de la vie économique allège diverses formalités sociales

Publiée le 27-5-2026 au Journal officiel, la loi de simplification de la vie économique allège un certain nombre de formalités en droit du travail incombant aux entreprises. Les mesures visent…
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Affaires
juin 1, 2026

Une aide GNR agricole pour les entreprises réalisant des travaux agricoles ou forestiers

Sont éligibles à l’aide les entreprises qui sont bénéficiaires du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier et celles dont le siège social ou le domicile se situe dans…
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Immobilier
mai 28, 2026

Constitutionnalité de l’interdiction des meublés touristiques prise à la majorité qualifiée des copropriétaires

  Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise par la Cour de cassation à l’occasion d’un litige relatif à l’annulation d’une décision d’assemblée générale de copropriétaires, le Conseil constitutionnel devait…
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mai 28, 2026

Projet de transition professionnelle

Le salarié qui souhaite changer de métier ou de profession peut mobiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation (CPF) pour financer une action de formation certifiante destinée à lui…
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Affaires
mai 26, 2026

Une aide carburant pour le secteur du BTP

Les entreprises du BTP (personnes physiques et morales) dont l’effectif n’excède pas 20 salariés bénéficient d’une aide de 0,20 €/litre de GNR facturé entre le 1-5-2026 et le 31-5-2026 inclus,…
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mai 26, 2026

Revalorisation du Smic au 1-6-2026

À partir du 1-6-2026, le Smic brut sera porté à 12,31 € par heure (contre 12,02 € brut depuis le 1-1-2026) en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer (en Guadeloupe,…
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Patrimoine, Immobilier
mai 26, 2026

Impossibilité d’obtenir le remboursement par la banque des primes versées au titre de l’assurance emprunteur en cas d’annulation du prêt

  À la suite de la souscription de deux prêts immobiliers in fine libellés en francs suisses, des emprunteurs avaient adhéré à une assurance de groupe, souscrite par la banque…
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Affaires
mai 22, 2026

Recouvrement de créances et formalisme des mentions obligatoires

  Avant tout recouvrement amiable, une convention écrite doit être signée par les parties. L’article R 124-3 du Code de procédure civile d’exécution exige en effet que la personne chargée…
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mai 21, 2026

Revalorisation du Smic au 1-6-2026

  En raison de la forte inflation au cours de ces derniers mois, le Smic devrait augmenter au 1er juin prochain. L’indice national des prix à la consommation du mois d’avril…
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Actualités juridiques, fiscales et sociales

juin 5, 2026 in Affaires

Aide carburant aux entreprises de transport public routier : deux conditions modifiées

Pour rappel, cette aide, plafonnée à 60 000 € par entreprise, a été instaurée en faveur des entreprises de moins de 1 000 salariés dont l’activité est le transport public routier de…
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juin 4, 2026 in Social

Loi de simplification de la vie économique : création d’un « test entreprises »

Un conseil de la simplification pour les entreprises placé auprès du Premier ministre sera créé pour évaluer l’impact technique, administratif ou financier des textes législatifs et réglementaires créant ou modifiant…
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juin 3, 2026 in Social

Loi de simplification de la vie économique : information des salariés en cas de vente de l’entreprise

Vente du fonds de commerce ou vente de la majorité du capital de la société. Actuellement, dans les entreprises n’ayant pas l'obligation de mettre en place un comité social et…
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juin 2, 2026 in Social

La loi de simplification de la vie économique allège diverses formalités sociales

Publiée le 27-5-2026 au Journal officiel, la loi de simplification de la vie économique allège un certain nombre de formalités en droit du travail incombant aux entreprises. Les mesures visent…
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