Social

Coût des AT-MP des salariés intérimaires

  Jusqu’en 2025, lorsqu’un salarié intérimaire était victime d’un AT-MP dont le taux d’incapacité permanente…

adminjanvier 16, 2026

Social

Versement santé en hausse pour 2026

  Dispense d’adhésion de certains salariés à la mutuelle d’entreprise. Certains salariés peuvent être dispensés…

adminjanvier 15, 2026

Social

La charte du cotisant contrôlé désormais publiée sur le Boss

  Le décret 2025-1338 du 26-12 2025 a modifié l’article R 243-59 du Code de…

adminjanvier 14, 2026

Fiscal

Transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique : traitement en matière de droits d’enregistrement

  Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (Loi…

adminjanvier 14, 2026

Social

LFSS pour 2026 : volet retraite

  Suspension provisoire de l’application de la réforme des retraites de 2023 L’article 105 de…

adminjanvier 13, 2026

Social

LFSS pour 2026 : création d’un congé supplémentaire de naissance

  Dans le contexte actuel de baisse de la natalité, l’article 99 de la LFSS…

adminjanvier 12, 2026

Social

Titres-restaurant : limite d’exonération des cotisations pour 2026

  Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu, la…

adminjanvier 12, 2026

Social

LFSS pour 2026 : volet cotisations et contributions sociales

  Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales dans les branches où les salaires minima sont…

adminjanvier 9, 2026

Social

Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026

  Rappel. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a mis…

adminjanvier 9, 2026

Social

Suspension de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus depuis 2026

  Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire…

adminjanvier 9, 2026

Social

Tarification AT-MP 2026

  Le taux net moyen national de cotisation d’AT-MP est fixé à 2,08 % pour…

adminjanvier 8, 2026

Social

Autorisations d’absence pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption

  Rappel. La loi 2025-595 du 30-6-2025 visant à protéger les personnes engagées dans un…

adminjanvier 8, 2026

Immobilier

Nullité de la délibération de l’assemblée générale modifiant la durée du mandat du syndic

  Des copropriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires ainsi que le syndic en annulation…

adminjanvier 8, 2026

Social

Compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, notamment aux salariés, d’acquérir…

adminjanvier 7, 2026

Social

Gratification mensuelle des stagiaires 2026

  En raison de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2026, la…

adminjanvier 7, 2026

Social

Aide financière du CSE pour les services à la personne

  Le comité social et économique (CSE) ou l’employeur peut verser aux salariés une aide financière pour faciliter…

adminjanvier 7, 2026

Social

Frais professionnels 2026

Frais de repas. Le remboursement par l’employeur de frais de repas au salarié est exonéré…

adminjanvier 6, 2026

Social

Avantages en nature 2026

  L’avantage en nature nourriture. L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de…

adminjanvier 6, 2026

Social

Garantie financière des entreprises de travail temporaire

  L'entrepreneur de travail temporaire doit justifier, à tout moment, d'une garantie financière assurant, en…

adminjanvier 6, 2026

Patrimoine

Précision sur la qualification de contrat à distance

  Après avoir pris attache par téléphone avec la société d’exploitation de l’institut européen de…

adminjanvier 6, 2026

Fiscal

En attendant le budget, une loi spéciale pour 2026

  Après l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances…

adminjanvier 5, 2026

Social

Négociation sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés

  La loi 2025-989 du 24-10-2025 portant transposition des ANI en faveur de l'emploi des…

adminjanvier 5, 2026

Social, Droit social

Précisions sur le compte pénibilité en cas de chevauchement d’horaires

  Un salarié occupant les fonctions de contrôleur d'exploitation prétendant avoir été exposé au risque…

adminjanvier 5, 2026

Affaires, Fiscal, Social

Saisie des rémunérations : barème révisé pour 2026

La saisie sur rémunération ou sur salaire permet à un créancier muni d’un titre exécutoire…

adminjanvier 2, 2026