Pour les cotisations dues au titre des rémunérations dues pour les périodes courant depuis le…
adminmars 14, 2025
Rappel. Pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 28-2-2025, la rémunération de l’apprenti était exonérée : Baisse…
adminmars 13, 2025
L’article 5 de la loi 2024-344 du 15-4-2024 sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative…
adminmars 13, 2025
Rappel. Pour les cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées au cours…
adminmars 12, 2025
Depuis le 1-1-2017, tous les locaux entrant dans le champ de la révision des valeurs…
adminmars 12, 2025
Cotisation AT-MP : mutualisation des coûts liés aux maladies professionnelles différées pour favoriser l’emploi des travailleurs…
adminmars 11, 2025
Suppression de la réduction d'impôt Est supprimée la réduction d'impôt prévue par l'article 199 quater…
adminmars 11, 2025
Actuellement, bénéficient de plein droit du régime simplifié de déclaration de TVA (RSI-TVA) les…
adminmars 10, 2025
Plusieurs articles de la loi de finances pour 2025 modifient le crédit d’impôt recherche…
adminmars 7, 2025
Aide unique aux employeurs d’apprentis Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une…
adminmars 7, 2025
Les dons versés par les particuliers à des œuvres ou des organismes d’intérêt général…
adminmars 6, 2025
Le nouvel arrêté TSSS2505703A du 25-2-2025 relatif à l’évaluation à l’évaluation des avantages en…
adminmars 6, 2025
Dans le cadre de son pouvoir de contrôle, l’administration fiscale ne peut rectifier et…
adminmars 5, 2025
Recentrage de l’exonération de la taxe d’apprentissage en faveur des mutuelles Jusqu’à présent, les…
adminmars 4, 2025
Prolongation de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les pourboires…
adminmars 4, 2025
En cas d’annulation de la décision de validation ou d’homologation par l’autorité administrative d’un plan…
adminmars 3, 2025
Aux termes de l’article 17 du règlement (CE) 178/2002, les professionnels de l’agroalimentaire sont responsables…
adminmars 3, 2025
Le Conseil d’État a toujours considéré que la TVA dont est redevable un vendeur ou…
adminmars 3, 2025
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en…
adminmars 3, 2025
Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et la…
adminfévrier 28, 2025
