Une société qui déclare exercer une activité d'élevage équin hors sol, élevage de poneys, de chevaux,…
adminjuin 27, 2025
Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, pour remplir son obligation de reclassement, l'employeur…
adminjuin 26, 2025
Dans les entreprises ou établissements d'au moins 1 000 salariés et dans les entreprises ou groupes…
adminjuin 24, 2025
L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité…
adminjuin 24, 2025
Le directeur général et associé minoritaire d’une SAS, également lié à la société par un…
adminjuin 23, 2025
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être conclu pour l'exécution d'une tâche…
adminjuin 23, 2025
En application des dispositions du 5 de l’article 206 du code général des impôts (CGI)…
adminjuin 20, 2025
Discrimination en raison de la situation de famille du salarié Un salarié ne peut pas…
adminjuin 18, 2025
Pour les cotisations dues au titre des rémunérations dues pour les périodes courant depuis le…
adminjuin 17, 2025
Pour garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des salariés reconnus handicapés,…
adminjuin 17, 2025
Si à l’issue de l’entretien préalable, l’employeur décide de licencier le salarié, il doit lui…
adminjuin 16, 2025
Absence de diplôme constatée après 10 ans d’ancienneté Une salariée a été engagée en qualité de…
adminjuin 16, 2025
Le crédit d’impôt recherche (CIR) défini à l'article 244 quater B du Code général des…
adminjuin 12, 2025
Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où…
adminjuin 10, 2025
Le décret 2025-482 du 27-5-2025 (JO du 1-6) renforce les obligations de prévention des employeurs…
adminjuin 10, 2025
Rappel. Dans le secteur du BTP, lorsque l'exécution du travail est rendue dangereuse ou impossible…
adminjuin 6, 2025
Lors d’un contrôle coordonné de trente-huit entités membres d’un même groupe par quatre inspecteurs…
adminjuin 4, 2025
Le dispositif de franchise en base permet aux assujettis, lorsque leur chiffre d’affaires national n’excède…
adminjuin 4, 2025
Les organisations représentatives des salariés et des employeurs ont formalisé, lors de leur dernière…
adminjuin 3, 2025
Les employeurs doivent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur taxe d’apprentissage…
adminjuin 2, 2025
