Régime chômage intempéries du BTP

Rappel. Dans le secteur du BTP, lorsque l'exécution du travail est rendue dangereuse ou impossible en raison d’intempéries, des conditions atmosphériques ou d’inondations, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir, le travail peut être interrompu. Les salariés ont droit, sous conditions, à une indemnisation au titre du chômage-intempéries en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries (C. trav. art. L 5424-6, L 5424-8 et s.). Une partie de l’indemnité versée par l’employeur lui est remboursée par les caisses chômage-intempéries du BTP (CIBTP). Sont considérées comme des conditions atmosphériques, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi (C. trav. art. L 5424-7-1).
Pour les périodes du 1-4-2024 au 31-3-2025 et du 1-4-2025 au 31-5-2026, le taux de la cotisation du régime intempéries due par les employeurs du BTP aux caisses de congés payés reste inchangé par rapport à celui de la période du 1-4-2023 au 31-3-2024, soit :
Montant de l’abattement intempéries déductible. Pour la période du 1-4-2024 au 31-3-2025, le montant de l’abattement à déduire du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation au régime intempéries est fixé à  93 204 € (contre 90 168 € pour la période du 1-4-2023 au 31-3-2024). Pour la période du 1-4-2025 au 31-5-2026, cet abattement est à 95 040 €.
Remboursement à l’employeur d’une part de l’indemnité intempérie. L’entreprise est remboursée par la CIBTP des indemnités versées à ses salariés au titre de la législation sur les intempéries qui sont calculées en appliquant au montant de chaque indemnité versée un coefficient égal au rapport entre le montant des salaires servant de base à la cotisation versée par l'entreprise et le montant de ces salaires avant déduction de l'abattement sur la cotisation. (C. trav. art. D 5424-25). Ce montant à rembourser à l’employeur peut être révisé à la baisse pour la part correspondant aux arrêts de travail résultant de périodes de canicule, selon un pourcentage fixé annuellement par l’arrêté fixant le montant de l’abattement sur la cotisation (C. trav. art. D 5424-26, II et D 5424-36).
Pour les périodes du 1-4-2024 au 31-3-2025 et du 1-4-2025 au 31-5-2026, il est versé à l'employeur 50 % du montant de remboursement obtenu à l'article D 5424-25 du Code du travail au titre des arrêts de travail résultant de périodes de canicule. Sur décision de la CIBTP France prise au plus tard le 31-12-2024 et le 31-12-2025, une part supérieure de ce montant pourra toutefois être versée.
 
Source : arrêtés du 23-05-2025, JO du 5 ;  C. trav. art. L 5424-6 et L 5424-15, D 5424-7, D 5424-25, D 5424-26, D 5424-29 et D 5424-36 à D 5424-41
© Lefebvre Dalloz