Le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour affectation aux établissements bénéficiaires habilités. Ces établissements sont désignés par les entreprises via le portail SOLTéA.
La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a été prolongée jusqu’au 25-10-2024 pour permettre aux employeurs de poursuivre leurs actions sur SOLTéA.
Le nouveau calendrier de la campagne 2024 pour la deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023 est le suivant :
– du 7-9-2024 au 25-10-2024 : 2e période de répartition des fonds par les employeurs ;
– à partir du 19-11-2024 : 2e virement par la CDC des fonds répartis aux établissements par les employeurs ;
– à partir du 27-11-2024 : versement par la CDC des fonds non répartis par les employeurs.
La répartition des fonds non affectés via le portail SOLTéA a été fixée.
Les fonds recouvrés auprès d'employeurs qui n'ont pas été affectés à des établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage sont affectés par la CDC à des établissements habilités déterminés en fonction des critères suivants (C. trav. art R 6241-28) :
Les fonds non affectés par les employeurs via SOLTéA ont été répartis par un arrêté du 12-11-2024 (JO du 26) de la façon suivante :
Sources : Arrêtés du 8-11-2024 et 12-11-2024, JO du 26 ; https://www.soltea.education.gouv.fr, actualités
© Lefebvre Dalloz
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