Le taux net moyen national de cotisation d’AT-MP est fixé à 2,08 % pour l’année 2026 (arrêté du 30-12-2025, JO du 31, texte n° 101).
Cet arrêté fixe également en annexe les taux nets collectifs applicables en 2026 par secteur et les taux nets collectifs par secteur dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle et le barème des coûts moyens d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente pour 2026.
À noter. Un autre arrêté du 30-12-2025 (JO du 31, texte n° 100) précise la tarification des risques AT-MP dans le secteur des exploitations minières et assimilés pour l’année 2026.
Modification des majorations forfaitaires de la cotisation AT-MP pour 2026
Le taux de la cotisation AT-MP applicable aux entreprises est le taux net qui correspond au taux brut auquel est ajouté 4 majorations (M1, M2, M3 et M4) (CSS art. D 242-6-3 et D 242-6-9).
Le taux brut de la cotisation AT-MP correspond au taux de cotisation calculé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité et de l’entreprise.
Ces majorations sont fixées chaque année par la Commission nationale des AT-MP, puis publiées par arrêté ministériel. Elles sont identiques pour toutes les entreprises.
Un arrêté du 30-12-2025 (texte n° 99) a fixé les montants de ces majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des AT-MP pour l'année 2026 à :
Le taux net de la cotisation AT-MP = (taux brut applicable + M1) × (1 + M2) + M3 + M4
Ainsi, en 2026, le taux net = (taux brut applicable + 0,19 %) × (1 + 52 %) + 0,17 % + 0,03 %
Sources : Arrêtés du 30-12-2025, JO du 31, textes nos 99, 100 et 101
© Lefebvre Dalloz
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