Frais de repas. Le remboursement par l’employeur de frais de repas au salarié est exonéré de cotisations sociales lorsque ce salarié est :
L’indemnisation des frais professionnels de repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.
Si l’employeur verse au salarié des allocations forfaitaires pour lui rembourser ses frais de repas, celles-ci sont exonérées de cotisations sociales, pour les périodes d’emploi réalisées à partir du 1-1-2026, dans les limites suivantes :
Frais de grand déplacement en métropole
Indemnité forfaitaire de grand déplacement en métropole : logement et petit déjeuner
Limite d’exonération pour les 3 premiers mois
Par repas
21,40 €
Déplacements à Paris, Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)
76,60 €
Déplacements dans les autres départements
56,80 €
Frais de mobilité professionnelle
Les frais engagés par votre salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges particulières inhérentes à l’emploi.
Nature de l’indemnité
Limite du forfait
Déductible en 2026
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée limitée à 9 mois
85,10 €/jour
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement
1 705,70 € pour une personne seule ou un couple
Majoration de l’indemnité d’installation par enfant à charge
142,20 €
Montant maximum de l’indemnité d’installation exonérée
2 132,10 €
Frais de déménagement
Dépenses réelles
Mobilité internationale
Dépenses réelles
Mobilité de la métropole vers les territoires français situés outre-mer,
et inversement, ou de l’un de ces territoires vers un autre
Dépenses réelles
Frais liés au télétravail, au travail à domicile et aux outils issus des nouvelles technologies
Type de frais professionnel
Limite forfaitaire du remboursement exclu de l’assiette des cotisations et des contributions sociales au 1-1-2026
Frais fixes et variables liés à la mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel et frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses pour le télétravail
11,00 € par mois pour une journée de télétravail par semaine
ou 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois, en cas d’allocation fixée par jour.
Frais relatifs aux outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication
55,20 € par mois.
Sources : www.urssaf.fr – rubrique « Taux et barèmes »
© Lefebvre Dalloz
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