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L’employeur peut prendre en charge, de façon facultative, tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, par ses salariés :
L'avantage résultant de la prise en charge facultative par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par ses salariés pour leurs trajets domicile-lieu de travail par le versement d’une prime carburant ou prime transport (C. trav. art. L 3261-3) est actuellement exonéré d'impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite globale de 600 € par an (incluant le forfait mobilités durables), dont 300 € au maximum pour les frais de carburant (CGI art. 81, 19° ter-b ; CSS art. L 136-1-1, III-4°-e et L 242-1).
Dans un communiqué du 6-8-2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) indique que, face à la hausse des prix des carburants et pour soutenir les salariés confrontés à cette hausse, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exercice 2026 le régime social de la prime carburant :
Tolérance du Boss. Dans l’attente de la publication de ces textes, le Boss admet, par tolérance, que les employeurs anticipent ces modifications dans leurs déclarations au titre de l’année 2026. Les autres critères définissant la prise en charge des frais de carburant demeurent eux applicables selon les conditions actuellement en vigueur.
Source : https://boss.gouv.fr, actualités du Boss, communiqué du 6-8-2026
© Lefebvre Dalloz