Skip to main content

Les actualités comptables et juridiques

Fiscal
avril 10, 2026

Frais du dirigeant : le barème kilométrique inchangé en 2026

Des indemnités kilométriques. Le dirigeant qui utilise son propre véhicule pour ses déplacements professionnels peut se faire indemniser par sa société. Pour cela, il peut choisir un remboursement selon les…
admin
Love0
Fiscal
avril 8, 2026

Avance à une filiale déficitaire : une créance requalifiée en aide non déductible

  Selon l’article 39, 13 du CGI, les aides accordées à une autre entreprise ne sont pas déductibles du résultat imposable, sauf si elles présentent un caractère commercial. Par ailleurs,…
admin
Love0
avril 8, 2026

Quelles entreprises peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle en raison de la guerre au Moyen-Orient ?

Le dispositif d’activité partielle permet de prendre en charge les situations dans lesquelles les entreprises connaissent une baisse d’activité lié à une difficulté ponctuelle et exceptionnelle, pour l’un des motifs…
admin
Love0
Fiscal
avril 8, 2026

Compte courant d’associé : quelles conditions pour éviter la qualification d’avantage occulte ?

  À l’issue d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a considéré que des sommes inscrites au débit du compte courant ouvert par une société au nom d’une autre société dont…
admin
Love0
avril 7, 2026

Répartition du solde de la taxe d’apprentissage de 2025

  Les employeurs doivent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur taxe d’apprentissage (TA) auxquels ils souhaitent le verser uniquement via la plateforme dématérialisée SOLTéA, sur https://www.soltea.education.gouv.fr,…
admin
Love0
avril 7, 2026

Statut de conjoint salarié : absence de lien de subordination, y compris en société

  En droit du travail, la qualification de contrat de travail suppose la réunion de trois éléments : une prestation de travail, une rémunération, et surtout un lien de subordination. Or,…
admin
Love0
avril 6, 2026

Compte personnel de formation

  Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, notamment aux salariés, d’acquérir des droits à la formation pouvant être utilisés tout au long de sa vie…
admin
Love0
avril 3, 2026

Hausse de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Jusqu’au 31-12-2025, l’employeur était redevable d’une contribution spécifique de 30 % sur la part des indemnités de mise à la retraite d’un salarié et de rupture conventionnelle d’un contrat de…
admin
Love0
Fiscal
avril 2, 2026

Des précisions apportées aux associations sur la facturation électronique

  La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une première documentation relative à la facturation électronique de 24 pages. La dernière partie est dédiée aux associations (points 38 à 40).…
admin
Love0
Affaires
avril 1, 2026

Indemnisation de travaux : avec ou sans TVA ?

Dans cette affaire, un litige opposait un locataire commercial à son bailleur et à l’assureur de ce dernier, à la suite d’un dégât des eaux et d’infiltrations dans le local.…
admin
Love0
mars 31, 2026

Cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP)

Le ministère du travail, de la santé et des solidarités a été interpellé sur la problématique du financement des maladies professionnelles qui incombe au dernier employeur du salarié. La reconnaissance…
admin
Love0
mars 30, 2026

Aides aux embauches en alternance

  Le site du ministère du travail a indiqué que les entreprises qui souhaitent embaucher un alternant peuvent utiliser le simulateur de l'Urssaf, accessible sur son portail, afin de calculer…
admin
Love0

Actualités juridiques, fiscales et sociales

avril 10, 2026 in Fiscal

Frais du dirigeant : le barème kilométrique inchangé en 2026

Des indemnités kilométriques. Le dirigeant qui utilise son propre véhicule pour ses déplacements professionnels peut se faire indemniser par sa société. Pour cela, il peut choisir un remboursement selon les…
Lire la suite
avril 8, 2026 in Social

Quelles entreprises peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle en raison de la guerre au Moyen-Orient ?

Le dispositif d’activité partielle permet de prendre en charge les situations dans lesquelles les entreprises connaissent une baisse d’activité lié à une difficulté ponctuelle et exceptionnelle, pour l’un des motifs…
Lire la suite
avril 8, 2026 in Fiscal

Avance à une filiale déficitaire : une créance requalifiée en aide non déductible

  Selon l’article 39, 13 du CGI, les aides accordées à une autre entreprise ne sont pas déductibles du résultat imposable, sauf si elles présentent un caractère commercial. Par ailleurs,…
Lire la suite
avril 8, 2026 in Fiscal

Compte courant d’associé : quelles conditions pour éviter la qualification d’avantage occulte ?

  À l’issue d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a considéré que des sommes inscrites au débit du compte courant ouvert par une société au nom d’une autre société dont…
Lire la suite

Nous vous écoutons.
Nous vous accompagnons.
Nous vous aidons !

Pour de plus amples renseignements sur notre activité, contactez le cabinet Etchecom, nous sommes à votre disposition.

etchecom@etchecom.fr

Rueil-Malmaison
2, rue de la Réunion
92500 Rueil-Malmaison
01 47 51 53 18

Poissy
112 ter rue du Général de Gaulle
78300 Poissy
01 39 65 15 57

Les Mureaux
68 Rue Aristide Briand
78130 Les Mureaux
09 83 66 50 00

La Rochelle
6 rue Virginie Hériot
17000 La Rochelle
07 62 42 50 00

Mentions légales

Réalisation :JKDESIGN