Les actualités comptables et juridiques

  Une salariée engagée en qualité de comptable a été placée en arrêt de maladie et a été licenciée pour faute grave quelques mois plus tard. Elle conteste son licenciement…

  Jusqu’à présent, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives (mentionnés au CGI art. 206,1 bis et 207, 5°, 5° bis et 11°) étaient exonérés de…

  Un plafond d’utilisation du CPF pour les formations sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique Rappel. La loi de finances pour 2026 prévoit qu’un décret…

  Pour l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) au titre de l’année 2025, la déclaration annuelle au titre de l’OETH (DOETH) et le paiement de la contribution financière seront à…

   Rappel. L’activité partielle de longue durée rebond, dit « APLD-R » permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité, de…

  Dans le cadre d’une instruction par la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle, la caisse met à la disposition des…

  Depuis le 1-1-2026, le salarié souhaitant effectuer une mobilité professionnelle interne ou externe à son entreprise peut bénéficier d’une période de reconversion, auprès d’un organisme de formation, pour acquérir soit…