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Les actualités comptables et juridiques

janvier 2, 2026

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

  L’employeur de moins de 1 000 salariés (ou l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit son effectif) a l’obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)…
admin
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décembre 31, 2025

Cotisations des entreprises du BTP

  L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et d’amélioration des conditions de travail…
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décembre 31, 2025

Plafond de la sécurité sociale 2026

  Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 2 % pour l’année 2026 par rapport au niveau de 2025. Pour les cotisations sociales dues pour les périodes…
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décembre 30, 2025

Cotisation AGS au 1-1-2026

  Malgré le contexte actuel de forte activité du régime, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé, lors…
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Immobilier
décembre 30, 2025

Précision sur l’application du supplément de loyer de solidarité aux baux en cours avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN

  Un locataire titulaire d’un bail depuis 1988 pour un appartement, dans un immeuble situé à Paris, a vu ce dernier être vendu et intégrer le parc des logements sociaux…
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décembre 30, 2025

Paiement tardif des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco

  Lors de sa réunion du 11-12-2025, la Commission paritaire Agirc-Arrco a décidé de fixer à 2,53 % par mois (contre 2,86 % en 2025) le taux des majorations applicables…
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décembre 30, 2025

Prestations ASC du CSE

  Les prestations servies aux salariés et aux stagiaires par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, au titre des activités sociales et culturelles…
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Fiscal
décembre 29, 2025

Tarifs 2026 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

Les tarifs au mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe perçue à l'occasion de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement des locaux à usage de bureaux,…
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Fiscal
décembre 29, 2025

Régime fiscal des associés gérants majoritaires de SELARL

  On rappelle qu’à compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations perçues par les associés de SEL pour leurs fonctions de direction sont imposables à l’impôt sur le…
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Patrimoine, Droit des affaires
décembre 29, 2025

Impossibilité pour l’affactureur de réclamer la TVA remboursée à l’adhérent

  Par un contrat d’affacturage conclu le 5 juillet 2018, l’adhérent a cédé des factures incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et qui n’avaient pas été payées à…
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décembre 24, 2025

La mention du lieu de travail dans le contrat de travail : élément essentiel ou pas ?

  Modification du lieu de travail Avec l’accord préalable du salarié. Lorsqu’un salarié est muté sur un autre lieu de travail situé dans un secteur géographique différent du secteur précédent…
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Actualités juridiques, fiscales et sociales

janvier 2, 2026 in Social

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

  L’employeur de moins de 1 000 salariés (ou l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit son effectif) a l’obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)…
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décembre 31, 2025 in Social

Plafond de la sécurité sociale 2026

  Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 2 % pour l’année 2026 par rapport au niveau de 2025. Pour les cotisations sociales dues pour les périodes…
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décembre 31, 2025 in Social

Cotisations des entreprises du BTP

  L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et d’amélioration des conditions de travail…
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