Les actualités comptables et juridiques

La Cour de cassation a rendu, le 15-4-2026, un avis sur la question de savoir si la prise d’acte par l’apprenti de la rupture de son contrat d’apprentissage peut être…

Ce nouveau simulateur d’obligations sociales à l’embauche  est accessible en ligne (https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/guideObligationsSocialesEmployeur). Il permet de lister : Pour commencer, il convient de communiquer les informations relatives à l’effectif de l’entreprise, à savoir…

Sur son site, le Boss a informé que la loi de finances pour 2026 ayant supprimé l’exonération fiscale applicable aux revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille…

La loi de finances pour 2026 a prévu que pour les instances introduites à une date définie par décret et au plus tard à compter du 1-3-2026, une contribution pour…

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi (C. trav. art. L 1222-1), ce qui signifie que le salarié doit s’abstenir de tout acte contraire à l’intérêt de l’entreprise et, en…

Rappel. Pendant la période de suspension du contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre son contrat que…