Les actualités comptables et juridiques

  Rappel. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a mis en place à partir du 1-1-2026 une réduction générale dégressive unique de cotisations et contributions…

  Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales dans les branches où les salaires minima sont inférieurs au Smic Rappel. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025…

  Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant…

  Rappel. La loi 2025-595 du 30-6-2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a étendu, depuis le 2-7-2025, la protection contre les discriminations à tous…

  Le taux net moyen national de cotisation d’AT-MP est fixé à 2,08 % pour l’année 2026 (arrêté du 30-12-2025, JO du 31, texte n° 101). Cet arrêté fixe également…

Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, notamment aux salariés, d’acquérir des droits à la formation pouvant être utilisés tout au long de sa vie professionnelle.…

  Le comité social et économique (CSE) ou l’employeur peut verser aux salariés une aide financière pour faciliter leur accès à des services à la personne développés au sein de l’entreprise ou encore…

  En raison de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2026, la limite de l’exonération des cotisations sociales applicable à la gratification mensuelle obligatoire versée aux stagiaires…

  L'entrepreneur de travail temporaire doit justifier, à tout moment, d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et de leurs accessoires, des…

  L’avantage en nature nourriture. L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait. Lorsque l’employeur fournit gratuitement les repas à ses salariés ou paie directement le repas…