Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à…
adminjanvier 7, 2025
L’avantage en nature nourriture. L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de forfait.…
adminjanvier 6, 2025
Titres-restaurant : limite d’exonération des cotisations pour 2025 Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale…
adminjanvier 6, 2025
Frais de repas. Le remboursement par l’employeur de frais de repas au salarié est exonéré…
adminjanvier 6, 2025
La saisie sur rémunération ou sur salaire permet à un créancier muni d’un titre exécutoire…
adminjanvier 3, 2025
La loi de finances pour 2024 a permis à des agents des finances publiques, ayant…
adminjanvier 3, 2025
Lors de sa réunion du 18-12-2024, la Commission paritaire Agirc-Arrco a décidé de maintenir à…
adminjanvier 2, 2025
Le conseil d’administration du Régime local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle, réuni le 19-12-2024, a décidé de…
adminjanvier 2, 2025
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de…
adminjanvier 2, 2025
L’employeur de moins de 1 000 salariés (ou l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quel…
admindécembre 31, 2024
Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est revalorisé de 1,6 % pour l’année 2025…
admindécembre 31, 2024
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment les provisions…
admindécembre 31, 2024
Le Conseil d’État juge que, pour déterminer si un logement constitue la résidence principale du…
admindécembre 30, 2024
Le rescrit fiscal Une prise de position formelle de l’administration. Le rescrit fiscal (LPF art.…
admindécembre 30, 2024
La procédure de l’abus de droit fiscal Une procédure spéciale. La procédure d’abus de droit…
admindécembre 27, 2024
Rappel concernant le statut de vétérinaire sanitaire : désigné par l’éleveur, le vétérinaire sanitaire est titulaire…
admindécembre 27, 2024
Le 19-12-2024, le Premier ministre a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du…
admindécembre 26, 2024
Les tarifs au mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe perçue…
admindécembre 26, 2024
À compter du 1-1-2025, le taux de l’intérêt légal est fixé comme suit pour le 1er semestre : Arrêté ECOT2434227A du…
admindécembre 22, 2024
En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année…
admindécembre 22, 2024
Depuis 2023, le guichet électronique unique des formalités d’entreprises, géré par l’Inpi, est obligatoire pour…
admindécembre 20, 2024
En application de la loi du 10-2-2020 dite « loi Agec » (anti-gaspillage), un décret 2023-478 du 20-6-2023…
admindécembre 19, 2024
