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admindécembre 10, 2025
Lors de sa commission paritaire du 15 octobre 2025, l’Agirc-Arrco a mis à jour, par…
admindécembre 8, 2025
Pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France (CGI art. 231 ter), seule doit…
admindécembre 8, 2025
A la suite d’un accident de la circulation impliquant deux véhicules, un des passagers…
admindécembre 8, 2025
La procédure d’injonction de payer Pour quelles créances ? La créance doit résulter d’un contrat civil…
admindécembre 8, 2025
Pour la CNCC, une micro-entreprise tête d’un groupe peut rendre ses comptes confidentiels, sauf…
admindécembre 5, 2025
Subventions : assujettissement à la TVA pour une convention de prestation individualisée de services
L’association Comité scientifique et technique des industries climatiques (COSTIC) a fait l’objet d’une vérification…
admindécembre 5, 2025
Une fédération à but non lucratif d’un réseau d’associations fait appel à la générosité du…
admindécembre 4, 2025
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admindécembre 4, 2025
Si les statuts d’une SAS confient au directeur général les mêmes pouvoirs qu’au président,…
admindécembre 4, 2025
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admindécembre 3, 2025
La décision d’arrêter le chantier en raison des conditions climatiques incombe à l’employeur de BTP…
admindécembre 2, 2025
Sauf exceptions, les décisions collectives des associés modifiant les statuts d’une SARL constituée à…
admindécembre 1, 2025
À partir du 1-2026, les salariés vont pouvoir bénéficier d’une période de reconversion, dans…
adminnovembre 28, 2025
Les prestations servies aux salariés et aux stagiaires par le comité social et économique…
adminnovembre 25, 2025
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire…
adminnovembre 24, 2025
L’associé d’une société civile peut se retirer totalement ou partiellement de la société, dans…
adminnovembre 20, 2025
Changement de libellé de l’adresse du siège social imposé par l’État : quel coût pour les sociétés ?
Un transfert fictif de siège social Un changement de libellé de l’adresse du siège…
adminnovembre 17, 2025























