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adminmars 4, 2025
En cas d’annulation de la décision de validation ou d’homologation par l’autorité administrative d’un plan…
adminmars 3, 2025
Le Conseil d’État a toujours considéré que la TVA dont est redevable un vendeur ou…
adminmars 3, 2025
Aux termes de l’article 17 du règlement (CE) 178/2002, les professionnels de l’agroalimentaire sont responsables…
adminmars 3, 2025
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en…
adminmars 3, 2025
Les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au…
adminfévrier 28, 2025
Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et la…
adminfévrier 28, 2025
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adminfévrier 27, 2025
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adminfévrier 27, 2025
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adminfévrier 26, 2025
Frais de « repas quotidiens » du dirigeant : non déductibles dans une société à l’IS. Si la…
adminfévrier 26, 2025
Le plafond de revenu pris en compte fixé à 1,4 Smic pour les arrêts maladie débutant à compter du 1er avril 2025.…
adminfévrier 25, 2025
Un groupement d’intérêt économique (GIE), mandataire de plusieurs sociétés, a conclu deux contrats de vente…
adminfévrier 24, 2025
Un couple se marie sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux…
adminfévrier 24, 2025
Deux associés d’une société à capital variable de transport aérien de passagers lui notifient leur…
adminfévrier 21, 2025
Les exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent calculer leurs dépenses de carburant exposés lors…
adminfévrier 20, 2025
Un propriétaire de locaux commerciaux agit en paiement de loyers contre son locataire. En réplique,…
adminfévrier 20, 2025
À l’issue d’un contrat de mission (ou contrat de travail temporaire ̶− CTT) pour accroissement…
adminfévrier 18, 2025
L’obligation de mise en garde à laquelle peut être tenu un établissement de crédit à l’égard d’un emprunteur…
adminfévrier 18, 2025
Déclaration des honoraires et commissions En vue de faciliter le contrôle fiscal, il est…
adminfévrier 16, 2025
Recourir au travail à temps partagé consiste pour une entreprise de travail à temps…
adminfévrier 16, 2025
Des salariés adhérant à une association bénéficiaient de la mise à disposition permanente d’un…
adminfévrier 14, 2025
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un…
adminfévrier 13, 2025
