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adminjuin 19, 2026
Les partenaires sociaux ont conclu le 25-2-2026 un avenant au protocole d’accord du 10-11-2023 relatif…
adminjuin 18, 2026
Mécénat d’entreprise Une réduction d’impôt est prévue en faveur des entreprises qui effectuent des dons…
adminjuin 17, 2026
Le parasitisme est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute, qui consiste pour un opérateur économique à…
adminjuin 17, 2026
Assignée par la Ville de Paris au paiement d’une amende civile, une étudiante avait sous-loué…
adminjuin 17, 2026
Après avoir cessé son activité et fait valoir ses droits à la retraite, un notaire associé d’une…
adminjuin 16, 2026
Lors de la cession d’actions d’une société, l’un des cédants accorde à l’acquéreur une…
adminjuin 15, 2026
Victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré quelques jours auparavant, un motocycliste…
adminjuin 15, 2026
Afin de rendre plus fluides et plus transparentes les relations entre les entreprises et les établissements bancaires, la loi…
adminjuin 12, 2026
Dans un communiqué du 5-6-2026, le Boss indique qu’un décret dont le Gouvernement a…
adminjuin 11, 2026
Licenciée pour faute grave le 13 février 2018, une salariée avait conclu avec son…
adminjuin 11, 2026
La loi de finances pour 2024 a fusionné, à compter du 1-7-2024, plusieurs dispositifs zonés…
adminjuin 10, 2026
Une société bénéficiait d’une facilité de caisse consentie par une banque. Cette dernière s’était…
adminjuin 9, 2026
Cette aide concerne l’ensemble des entreprises de pêche françaises, de métropole et de la Guadeloupe,…
adminjuin 9, 2026
Le décret 2003-587 du 30-6-2003 relatif au miel est modifié afin de tenir compte de…
adminjuin 8, 2026
Pour rappel, cette aide, plafonnée à 60 000 € par entreprise, a été instaurée en faveur…
adminjuin 5, 2026
Un conseil de la simplification pour les entreprises placé auprès du Premier ministre sera créé…
adminjuin 4, 2026
Publiée le 27-5-2026 au Journal officiel, la loi de simplification de la vie économique allège…
adminjuin 2, 2026
Sont éligibles à l’aide les entreprises qui sont bénéficiaires du tarif réduit d’accise sur le…
adminjuin 1, 2026
