Le décret 2003-587 du 30-6-2003 relatif au miel est modifié afin de tenir compte de la directive européenne (UE) 2024/1438 qui modifie notamment la directive 2001/110 relative à la composition et la définition du miel.
Depuis 2022, l’étiquette des pots de miel doit indiquer le ou les pays d’origine de récolte du miel lorsque les miels sont conditionnés sur le territoire national, mais cette mesure est facultative pour les miels conditionnés hors de France. Ces derniers doivent simplement mentionner si les pays de récolte font partie de l’UE ou non, sans autre précision.
À compter du 14-6-2026, l’information sur le ou les pays d’origine de récolte du miel sur les pots de miel de mélange devient obligatoire, quel que soit le pays de conditionnement.
En outre, si le miel est originaire de plusieurs pays, les pays d’origine où le miel a été récolté devront être indiqués sur l’étiquette dans le champ visuel principal, par ordre de poids décroissant, avec le pourcentage que chacun de ces pays d’origine représente. Une marge d’erreur de 5 % du pourcentage est admise.
Pour les petits conditionnements (inférieur à 30 g), les noms des pays d’origine pourront être remplacés par leur code à 2 lettres (norme ISO 3166-1).
Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 14-6-2026 et qui sont conformes à la règlementation en vigueur peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
Décret 2026-312 du 24-4-2026, JO du 25
© Lefebvre Dalloz
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