Les exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent calculer leurs dépenses de carburant exposés lors de leurs déplacements professionnels à partir des barèmes ci-dessous. Le véhicule doit avoir un usage mixte (professionnel et personnel). Ces barèmes ne peuvent donc pas être utilisés si le véhicule est uniquement affecté à un usage professionnel (véhicules utilitaires ou utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises).
Exemple. L'exploitant qui a parcouru, en 2024, 10 000 km à titre professionnel avec un véhicule automobile de 8 CV fonctionnant au super sans plomb peut déduire de son bénéfice imposable 1740 € (10 000 € x 0,174). Il doit être en mesure de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre.
Ce barème peut également être utilisé par les titulaires de revenus non commerciaux pour l'évaluation des frais de carburant des véhicules pris en location simple, en crédit-bail ou en leasing, par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour l'évaluation des frais de carburant exposés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, ainsi que par les salariés.
Les associés de sociétés de personnes qui exercent au sein de la société une activité professionnelle relevant de la catégorie des BIC, BA ou BNC peuvent utiliser le barème ci-dessous pour évaluer les frais de carburant exposés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail dans l'hypothèse où ils utilisent leur véhicule personnel pour ces déplacements (BOI-BIC-DECLA-30-20-20 n° 290).
Véhicules de tourisme
Puissance fiscale des véhicules de tourisme
Gazole
Super sans plomb
GPL
3 à 4 CV
0,094 €
0,119 €
0,074 €
5 à 7 CV
0,116 €
0,147 €
0,091 €
8 et 9 CV
0,137 €
0,174 €
0,108 €
10 et 11 CV
0,155 €
0,197 €
0,122 €
12 CV et plus
0,172 €
0,219 €
0,136 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés
Frais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 CC
0,038 €
De 50 CC à 125 CC
0,078 €
3, 4 et 5 CV
0,099 €
Au-delà de 5 CV
0,137 €
BOI-BAREME-000003 du 19-2-2025
© Lefebvre Dalloz
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