L’avenant du 7-7-2025 à la convention d’assurance chômage du 15-11-2024 signé par les partenaires…
adminjuillet 25, 2025
La loi de finances pour 2024 a remplacé les anciens dispositifs des zones de revitalisation…
adminjuillet 22, 2025
Les faits Un fabricant de glaces poursuit, pour concurrence déloyale et parasitisme, deux anciens partenaires…
adminjuillet 21, 2025
Lutte contre la fraude sociale Échanges d’informations avec les agents des organismes de protection sociale…
adminjuillet 21, 2025
Rappel. Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et…
adminjuillet 17, 2025
Les associés d’une SARL demandent en justice la révocation du gérant. Ils font valoir que celui-ci,…
adminjuillet 15, 2025
2e trimestre 2025 146,68 + 1,04 % 1er trimestre 2025 145,47 + 1,40 % 4e trimestre 2024…
adminjuillet 11, 2025
La Direction générale des Entreprises (DGE) – en association avec la Direction générale des Finances…
adminjuillet 11, 2025
Les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de…
adminjuillet 10, 2025
À la demande de l’ancien gérant d’une SARL, une cour d’appel annule l’assemblée des associés…
adminjuillet 9, 2025
Pour les cotisations salariales dues au titre des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1-3-2025, la…
adminjuillet 8, 2025
Rappel préliminaire Le créancier peut agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposables à…
adminjuillet 7, 2025
Le ministère du travail a publié sur son site un nouveau modèle de convention de formation par…
adminjuillet 7, 2025
Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances…
adminjuillet 3, 2025
Davantage de protection et de droits pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption
La loi 2025-595 du 30-6-2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au…
adminjuillet 3, 2025
Jusqu’à présent, la non-immatriculation des entreprises n’était pas punie par le Code de commerce. La…
adminjuillet 3, 2025
Une participation obligatoire des employeurs au financement des contrats d’apprentissage visant une formation d’au moins…
adminjuillet 2, 2025
L’article R 421-5 du Code de la justice administrative impose la mention des délais et…
adminjuillet 2, 2025
La plus grande partie des arrêts de travail est transmise de façon dématérialisée, via amelipro,…
adminjuillet 1, 2025
Un délai pour réaliser les traitements informatiques... Il résulte de l’article L 47 A, II du…
adminjuillet 1, 2025
