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adminoctobre 29, 2025
Par une lettre rectificative au PLFSS pour 2026 adoptée le 23-10-2025, un article 45 bis…
adminoctobre 28, 2025
Anticipation de la suppression de la CVAE (art. 11) Initialement programmée pour 2024, puis échelonnée…
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adminoctobre 27, 2025
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adminoctobre 24, 2025
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adminoctobre 24, 2025
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adminoctobre 23, 2025
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adminoctobre 21, 2025
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adminoctobre 20, 2025
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adminoctobre 17, 2025
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adminoctobre 17, 2025
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adminoctobre 16, 2025
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adminoctobre 15, 2025
Recours au CDD d’usage Le contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) peut…
adminoctobre 15, 2025
Selon l’article L 1222-9, III du Code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié…
adminoctobre 14, 2025
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adminoctobre 13, 2025
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adminoctobre 10, 2025
Le constructeur d’une maison individuelle est tenu d’établir un contrat écrit comportant notamment une garantie…
adminoctobre 9, 2025
En principe égal à 18 %, le taux de la réduction d’impôt pour les investissements indirects réalisés via…
adminoctobre 9, 2025
