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Depuis le 1-11-2026, la déclaration du congé supplémentaire de naissance pour les salariés relevant du régime général (affiliés à la Caisse primaire d’assurance maladie − CPAM) évolue, avec un générateur de formulaire à remplir en ligne sur ameli.fr. Il remplace le fichier Excel utilisé depuis le 1-7-2026.
Ce formulaire allégé est organisé en 4 rubriques :
 Il comporte de nombreux points de vérification des données saisies, afin de limiter les risques d’erreurs pouvant retarder le traitement du dossier du salarié ainsi que le versement des indemnités journalières.
 Mode d’utilisation du nouveau formulaire en 4 étapes :
La demande sera ensuite transmise automatiquement à la CPAM du salarié.
Toujours deux démarches à réaliser le même jour. Pour chaque période de congé, l’employeur doit réaliser deux démarches le même jour :
Ces deux démarches sont à effectuer dans les 5 jours qui suivent le début du congé.
 
Sources : www.ameli.fr, actualité du 20-10-2026 ; www.net-entreprises.fr, actualité du 5-11-2026
© Lefebvre Dalloz