Dispense d’adhésion de certains salariés à la mutuelle d’entreprise. Certains salariés peuvent être dispensés d’adhérer…
adminmars 27, 2025
Une société par actions simplifiée (SAS) émet des obligations avec bons de souscription d’actions (Obsa) et conclut avec…
adminmars 26, 2025
L’utilisation d’un véhicule de société... Un amortissement déductible du résultat, mais limité. Une société…
adminmars 25, 2025
Lorsque le chiffre d’affaires hors taxes 2024 d’une société ou d’une entreprise est supérieur…
adminmars 24, 2025
Une société révoque son gérant et le remplace immédiatement. Afin de se constituer des preuves dans la perspective d’un…
adminmars 21, 2025
En vue de permettre l'agrément d'une cession de parts à un tiers par les associés…
adminmars 21, 2025
Rappel. L’article 33 de la loi du 24-2-2025 d’urgence pour Mayotte prévoit que par…
adminmars 21, 2025
Le taux réduit d’IS Un taux réduit à 15 %. Les PME peuvent bénéficier sous conditions…
adminmars 20, 2025
La loi de financement de la sécurité pour 2025 (art. 90) transpose une des dispositions…
adminmars 20, 2025
Le délai de 60 jours pour répondre aux observations du contribuable… Aux termes de l’article…
adminmars 19, 2025
Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe…
adminmars 19, 2025
Rappel. L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et…
adminmars 18, 2025
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adminmars 18, 2025
L’arrêté du 25-2-2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations…
adminmars 17, 2025
Les articles 151 septies A (pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) et…
adminmars 17, 2025
Un associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) accepte que la société rachète…
adminmars 14, 2025
Pour les cotisations dues au titre des rémunérations dues pour les périodes courant depuis le…
adminmars 14, 2025
Rappel. Pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 28-2-2025, la rémunération de l’apprenti était exonérée : Baisse…
adminmars 13, 2025
L’article 5 de la loi 2024-344 du 15-4-2024 sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative…
adminmars 13, 2025
Rappel. Pour les cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées au cours…
adminmars 12, 2025
Une société de lavage automobile a confié à une entreprise de construction des travaux de…
adminmars 12, 2025
Depuis le 1-1-2017, tous les locaux entrant dans le champ de la révision des valeurs…
adminmars 12, 2025
