Des indemnités kilométriques. Le dirigeant qui utilise son propre véhicule pour ses déplacements professionnels peut…
adminavril 10, 2026
À l’issue d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a considéré que des sommes inscrites…
adminavril 8, 2026
Les employeurs doivent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur taxe…
adminavril 7, 2026
En droit du travail, la qualification de contrat de travail suppose la réunion de…
adminavril 7, 2026
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, notamment aux salariés,…
adminavril 6, 2026
Jusqu’au 31-12-2025, l’employeur était redevable d’une contribution spécifique de 30 % sur la part des…
adminavril 3, 2026
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une première documentation relative…
adminavril 2, 2026
Dans cette affaire, un litige opposait un locataire commercial à son bailleur et à l’assureur…
adminavril 1, 2026
Le site du ministère du travail a indiqué que les entreprises qui souhaitent embaucher…
adminmars 30, 2026
Un salarié engagé en qualité d’assistant commercial et marketing a été licencié pour motif…
adminmars 27, 2026
Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de…
adminmars 26, 2026
Les propriétaires d’une parcelle ont formé un pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge…
adminmars 26, 2026
Après avoir délivré à son locataire un congé avec refus de renouvellement et offre d’une indemnité d’éviction,…
adminmars 25, 2026
Deux fondateurs d’une SARL en cours de constitution empruntent les fonds nécessaires à la libération de leurs apports en…
adminmars 24, 2026
Sur son site internet, la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux public (CNETP) a…
adminmars 23, 2026
Après avoir reçu des injections des vaccins Infanrix Hexa et Priorix, un enfant âgé…
adminmars 23, 2026
Un fabricant de charentaises consent une licence de marque et un contrat de distribution sélective à une société commercialisant des…
adminmars 20, 2026
Rappel. L’article L 4141-5 du Code du travail impose à l’employeur de renseigner dans un…
adminmars 19, 2026
