Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire…
adminjanvier 9, 2026
Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales dans les branches où les salaires minima sont…
adminjanvier 9, 2026
Des copropriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires ainsi que le syndic en annulation…
adminjanvier 8, 2026
Rappel. La loi 2025-595 du 30-6-2025 visant à protéger les personnes engagées dans un…
adminjanvier 8, 2026
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, notamment aux salariés, d’acquérir…
adminjanvier 7, 2026
Le comité social et économique (CSE) ou l’employeur peut verser aux salariés une aide financière pour faciliter…
adminjanvier 7, 2026
Frais de repas. Le remboursement par l’employeur de frais de repas au salarié est exonéré…
adminjanvier 6, 2026
Après avoir pris attache par téléphone avec la société d’exploitation de l’institut européen de…
adminjanvier 6, 2026
L’avantage en nature nourriture. L’avantage en nature nourriture est évalué sur un système de…
adminjanvier 6, 2026
L'entrepreneur de travail temporaire doit justifier, à tout moment, d'une garantie financière assurant, en…
adminjanvier 6, 2026
La loi 2025-989 du 24-10-2025 portant transposition des ANI en faveur de l'emploi des…
adminjanvier 5, 2026
Après l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances…
adminjanvier 5, 2026
Un salarié occupant les fonctions de contrôleur d'exploitation prétendant avoir été exposé au risque…
adminjanvier 5, 2026
L’employeur de moins de 1 000 salariés (ou l’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire,…
adminjanvier 2, 2026
La saisie sur rémunération ou sur salaire permet à un créancier muni d’un titre exécutoire…
adminjanvier 2, 2026
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme…
admindécembre 31, 2025
Un locataire titulaire d’un bail depuis 1988 pour un appartement, dans un immeuble situé…
admindécembre 30, 2025
Lors de sa réunion du 11-12-2025, la Commission paritaire Agirc-Arrco a décidé de fixer…
admindécembre 30, 2025
Les prestations servies aux salariés et aux stagiaires par le comité social et économique…
admindécembre 30, 2025
Malgré le contexte actuel de forte activité du régime, le Conseil d’administration de l’Association…
admindécembre 30, 2025
