Les faits Une société a conclu avec une autre société un bail commercial portant sur…
adminoctobre 17, 2025
Les indemnités ou allocations forfaitaires pour frais versées aux dirigeants sont, quel que soit leur…
adminoctobre 16, 2025
Recours au CDD d’usage Le contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) peut…
adminoctobre 15, 2025
La diffusion open data des informations du répertoire Sirene réalisée par l’Insee se recentre autour…
adminoctobre 15, 2025
Selon l’article L 1222-9, III du Code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié…
adminoctobre 14, 2025
Remboursement des frais professionnels Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de…
adminoctobre 13, 2025
L’employeur doit délivrer au salarié, au moment de l’expiration de son contrat de travail,…
adminoctobre 10, 2025
Le constructeur d’une maison individuelle est tenu d’établir un contrat écrit comportant notamment une garantie…
adminoctobre 9, 2025
Des travaux d’entretien ont été effectués sur l’armoire de commande d’un des ascenseurs de la…
adminoctobre 9, 2025
En principe égal à 18 %, le taux de la réduction d’impôt pour les investissements indirects réalisés via…
adminoctobre 9, 2025
L'article 82 de la loi de finances pour 2024 a transposé la directive UE/2020/285 du 18…
adminoctobre 8, 2025
Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons…
adminoctobre 7, 2025
L’Urssaf rappelle sur son portail Internet que les entreprises ont déclaré et versé à l’Urssaf…
adminoctobre 6, 2025
Révocation d'un dirigeant de SAS : même à l'unanimité, les associés ne peuvent pas…
adminoctobre 2, 2025
Une aide financière de l’Assurance maladie Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance maladie…
adminoctobre 1, 2025
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi…
adminseptembre 30, 2025
Lorsque le licenciement d’un salarié est déclaré nul par le juge, le salarié a droit…
adminseptembre 30, 2025
Un arrêté du 25-9-2025 a fixé le coût moyen national de l'ensemble socle de service des SPSTI…
adminseptembre 29, 2025
Une SCI a consenti un bail commercial à une société portant sur un terrain, des…
adminseptembre 26, 2025
Une association présente une demande de rescrit pour se voir reconnaître l’éligibilité aux réductions d’impôt…
adminseptembre 25, 2025
Il résulte des dispositions de l’article 1518 ter, II du CGI qu’à chacune des échéances…
adminseptembre 25, 2025
Rappel La facturation électronique. La réforme de la facturation électronique modifie le processus de…
adminseptembre 23, 2025
