Un fabricant de charentaises consent une licence de marque et un contrat de distribution sélective à une société commercialisant des…
adminmars 20, 2026
Les contributions des employeurs destinées au financement des garanties de frais de santé de…
adminmars 18, 2026
Qu’est-ce que la pratique du « test du sac à main » ? Lors des entretiens d’embauche, certains recruteurs…
adminmars 16, 2026
Jusqu’à présent, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives…
adminmars 13, 2026
Assimilation de l'entreprise individuelle (ou de l'EIRL) à une EURL ou à une EARL…
adminmars 12, 2026
Un plafond d’utilisation du CPF pour les formations sanctionnées par les certifications et habilitations…
adminmars 12, 2026
Rappel. L’activité partielle de longue durée rebond, dit « APLD-R » permet aux entreprises confrontées…
adminmars 11, 2026
Pour l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) au titre de l’année 2025, la déclaration…
adminmars 11, 2026
Dans le cadre d’une instruction par la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) d’un dossier…
adminmars 10, 2026
Depuis le 1-1-2026, le salarié souhaitant effectuer une mobilité professionnelle interne ou externe à…
adminmars 10, 2026
Circonstances de l'affaire Un homme décède le 12 juillet 2017, laissant pour lui succéder son…
adminmars 9, 2026
Le dirigeant d’une société se porte caution de tous les engagements de celle-ci envers une banque et,…
adminmars 6, 2026
Des parts d’une SARL sont cédées à titre gratuit par acte sous signature privée. Le…
adminmars 6, 2026
L’avenant du 7-7-2025 à la convention d’assurance chômage du 15-11-2024 signé par les partenaires sociaux…
adminmars 5, 2026
Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments…
adminmars 5, 2026
Nouvelle catégorie temporaire des jeunes entreprises innovantes à impact (JEII) La loi de finances pour…
adminmars 4, 2026
Pour rappel, à compter du 1-9-2026, l’ensemble des entreprises françaises devront être en mesure de…
adminmars 3, 2026
