Social Passeport de prévention La loi 2021-1018 du 2-8-2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a mis…adminseptembre 1, 2025
Affaires Dirigeant : une nouvelle procédure d’occultation de l’adresse personnelle Une nouvelle procédure d’occultation de l’adresse personnelle. Depuis le 25-8-2025, un décret rend possible, à…adminaoût 29, 2025
Fiscal Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives L’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt…adminaoût 29, 2025
Social Temps partiel thérapeutique en DSN Depuis mars 2023, les employeurs relevant du régime général de la sécurité sociale doivent transmettre…adminaoût 28, 2025
Social Entreprises situées à Mayotte En application de la loi 2025-176 du 24-2-2025 d'urgence pour Mayotte, la période de suspension du…adminaoût 27, 2025
Social Bulletin de paie Un arrêté du 11-8-2025 (NOR : ECOS2521547A) a modifié l’article 2 de l’arrêté du 31-1-2023 fixant les…adminaoût 26, 2025
Fiscal, Patrimoine Déclaration de revenus 2024 : une correction en ligne possible jusqu’au 3-12-2025 Une correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu,…adminaoût 18, 2025
Etchecom Déclaration de TVA : ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs et optimiser votre gestion Comprendre la déclaration de TVA, un enjeu clé pour votre entreprise La déclaration de TVA…communication@jkdesign.fraoût 12, 2025
Etchecom 20 années remarquables de succès, d’engagement et d’expertise au service de nos clients 2o ans d'expertise pour Etchecom, un anniversaire marqué par l’humain et la vision à long…adminaoût 12, 2025
Etchecom Pourquoi faire appel à un Cabinet Comptable en Charente-Maritime (17) ? Un ancrage local au service des entrepreneurs de la région La Charente-Maritime (17) est un…communication@jkdesign.fraoût 20, 2025
Etchecom Création d’entreprise à La Rochelle : l’accompagnement du cabinet comptable Etchecom Vous avez un projet de création d’entreprise à La Rochelle ? Que vous soyez commerçant,…communication@jkdesign.fraoût 17, 2025
Etchecom Votre Bilan Comptable à Malmaison : pourquoi confier votre bilan comptable au cabinet Etchecom Réaliser un bilan comptable est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise. Si vous…communication@jkdesign.fraoût 12, 2025
Etchecom Déclarations fiscales à Malmaison : faites confiance au cabinet Etchecom pour une gestion sereine La gestion des déclarations fiscales fait partie des obligations incontournables de toute entreprise. Mal réalisées…communication@jkdesign.fraoût 12, 2025
Patrimoine Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents Les parents d’un mineur sous administration légale accomplissent ensemble les actes de disposition sur…adminaoût 5, 2025
Affaires Fraude au président : le régime de responsabilité de la banque est précisé Deux arrêts de la Cour de cassation rendus le même jour témoignent une nouvelle…adminaoût 4, 2025
Affaires Pour abus de majorité, l’action en nullité peut être dirigée seulement contre la société Les associés minoritaires d’une société demandent en justice l’annulation de décisions prises en assemblée…adminjuillet 30, 2025
Social Retraite progressive accessible à 60 ans dès le 1-9-2025 Actuellement, la retraite progressive est accessible aux salariés qui ont atteint l’âge légal de…adminjuillet 28, 2025
Fiscal Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques Les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au profit d’organismes sans…adminjuillet 28, 2025
Social Bonus-malus d’assurance chômage applicable à compter du 1-3-2026 L’avenant du 7-7-2025 à la convention d’assurance chômage du 15-11-2024 signé par les partenaires…adminjuillet 25, 2025
Social Action de groupe : tribunaux judiciaires compétents L’action de groupe peut être exercée en justice par un demandeur pour le compte de…adminjuillet 23, 2025
Fiscal Nouvelles modalités de détermination des zones France ruralités revitalisation « plus » La loi de finances pour 2024 a remplacé les anciens dispositifs des zones de revitalisation…adminjuillet 22, 2025
Affaires Reprise d’éléments visuels et appréciation de la concurrence déloyale Les faits Un fabricant de glaces poursuit, pour concurrence déloyale et parasitisme, deux anciens partenaires…adminjuillet 21, 2025
Social Loi contre les fraudes aux aides publiques : principales mesures sociales Lutte contre la fraude sociale Échanges d’informations avec les agents des organismes de protection sociale…adminjuillet 21, 2025
Social Versement mobilité régional et rural Rappel. Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et…adminjuillet 17, 2025