Les sociétés commerciales ayant une activité agricole sont exclues du règlement amiable des agriculteurs. Autrement…
admindécembre 11, 2024
Participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant. La participation de l’employeur à l'acquisition d'un titre-restaurant…
admindécembre 10, 2024
Les allégements d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt sur les sociétés (IS) prévus aux…
admindécembre 9, 2024
Allocation d’activité partielle au taux de 36 %. Le taux horaire de droit commun de…
admindécembre 9, 2024
L’exploitant d’un hôtel-bar-restaurant en bord de mer achète du mobilier destiné à sa terrasse extérieure. Invoquant une dégradation rapide…
admindécembre 6, 2024
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de…
admindécembre 5, 2024
Une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises. Les exonérations temporaires de cotisation foncière des…
admindécembre 5, 2024
Conformément à l’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024,…
admindécembre 4, 2024
Le formulaire peut être transmis par la société et renvoyé par le membre du conseil…
admindécembre 3, 2024
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admindécembre 3, 2024
L’interdiction de concurrence qui s’impose au cédant de droits sociaux au titre de la garantie légale d’éviction…
admindécembre 2, 2024
Dans le cadre de la stratégie Plein emploi porté par le ministère du Travail et…
adminnovembre 29, 2024
Le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à…
adminnovembre 28, 2024
Dans les sociétés par actions simplifiées (SAS), les statuts déterminent les décisions qui doivent être…
adminnovembre 27, 2024
Durant la suspension de son contrat de travail pour cause de maladie ou d’accident, professionnel…
adminnovembre 27, 2024
Les faits. L’administration fiscale, à l’issue d’une vérification de comptabilité, a estimé que les projets…
adminnovembre 26, 2024
Les employeurs concourent au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage par le financement…
adminnovembre 26, 2024
Un dispositif légal. Afin de ne pas pénaliser les salariées de retour de congé de…
adminnovembre 25, 2024
TVA sur les véhicules : le principe Véhicules particuliers (VP) : TVA non déductible. N’ouvrent pas droit…
adminnovembre 25, 2024
Les indicateurs construits à partir de la DSN sont mis à disposition des entreprises et…
adminnovembre 22, 2024
Le site de l’Urssaf rappelle qu’à titre expérimental et pendant une durée de 5 ans, les employeurs…
adminnovembre 22, 2024
Une expertise pour risque grave. Le CSE peut faire appel à un expert habilité lorsqu’un…
adminnovembre 22, 2024
