Aide unique aux employeurs d’apprentis Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une…
adminmars 7, 2025
Les dons versés par les particuliers à des œuvres ou des organismes d’intérêt général…
adminmars 6, 2025
Des acheteurs ont acquis après d’un promoteur immobilier un appartement et deux places de stationnement…
adminmars 5, 2025
Dans le cadre de son pouvoir de contrôle, l’administration fiscale ne peut rectifier et…
adminmars 5, 2025
Recentrage de l’exonération de la taxe d’apprentissage en faveur des mutuelles Jusqu’à présent, les…
adminmars 4, 2025
Prolongation de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les pourboires…
adminmars 4, 2025
Le Conseil d’État a toujours considéré que la TVA dont est redevable un vendeur ou…
adminmars 3, 2025
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en…
adminmars 3, 2025
Aux termes de l’article 17 du règlement (CE) 178/2002, les professionnels de l’agroalimentaire sont responsables…
adminmars 3, 2025
En cas d’annulation de la décision de validation ou d’homologation par l’autorité administrative d’un plan…
adminmars 3, 2025
Un particulier a acquis un véhicule d’occasion expertisé par le vendeur pour certifier son kilométrage…
adminmars 3, 2025
Les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au…
adminfévrier 28, 2025
Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et la…
adminfévrier 28, 2025
Initialement programmée pour 2024, puis échelonnée jusqu’en 2027 (L. fin. 2024 n° 2023-1322, 29-12-2023, art.…
adminfévrier 27, 2025
Actualisation du barème de la taxe sur les salaires Les limites des tranches du…
adminfévrier 27, 2025
Frais de « repas quotidiens » du dirigeant : non déductibles dans une société à l’IS. Si la…
adminfévrier 26, 2025
Le propriétaire d’une parcelle sur un chemin situé sur une parcelle contiguë, divisée en deux…
adminfévrier 26, 2025
Le plafond de revenu pris en compte fixé à 1,4 Smic pour les arrêts maladie débutant à compter du 1er avril 2025.…
adminfévrier 25, 2025
Un groupement d’intérêt économique (GIE), mandataire de plusieurs sociétés, a conclu deux contrats de vente…
adminfévrier 24, 2025
Un couple se marie sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux…
adminfévrier 24, 2025
Deux associés d’une société à capital variable de transport aérien de passagers lui notifient leur…
adminfévrier 21, 2025
