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admindécembre 8, 2025
Subventions : assujettissement à la TVA pour une convention de prestation individualisée de services
L’association Comité scientifique et technique des industries climatiques (COSTIC) a fait l’objet d’une vérification…
admindécembre 5, 2025
Pour la CNCC, une micro-entreprise tête d’un groupe peut rendre ses comptes confidentiels, sauf…
admindécembre 5, 2025
Les opérateurs de compétences (Opco) qui gèrent les fonds affectés au financement de l’alternance,…
admindécembre 4, 2025
Si les statuts d’une SAS confient au directeur général les mêmes pouvoirs qu’au président,…
admindécembre 4, 2025
Une fédération à but non lucratif d’un réseau d’associations fait appel à la générosité du…
admindécembre 4, 2025
Dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, l'assemblée générale extraordinaire (AGE)…
admindécembre 3, 2025
La décision d’arrêter le chantier en raison des conditions climatiques incombe à l’employeur de BTP…
admindécembre 2, 2025
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admindécembre 1, 2025
À partir du 1-2026, les salariés vont pouvoir bénéficier d’une période de reconversion, dans…
adminnovembre 28, 2025
Les prestations servies aux salariés et aux stagiaires par le comité social et économique…
adminnovembre 25, 2025
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire…
adminnovembre 24, 2025
L’associé d’une société civile peut se retirer totalement ou partiellement de la société, dans…
adminnovembre 20, 2025
Changement de libellé de l’adresse du siège social imposé par l’État : quel coût pour les sociétés ?
Un transfert fictif de siège social Un changement de libellé de l’adresse du siège…
adminnovembre 17, 2025
Par un avenant (n° 2) à la convention d’assurance chômage du 15-11-2024 signé le…
adminnovembre 17, 2025
Une exonération totale ou partielle de la plus-value selon la valeur des éléments cédés.…
adminnovembre 14, 2025
La loi 2025-989 du 24-10-2025 de transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) sur l’emploi des…
adminnovembre 14, 2025
Conditions de recrutement sous CVE Une expérimentation durant 5 ans. À titre expérimental, pendant les…
adminnovembre 12, 2025
Justification du refus de l’employeur à une demande de retraite progressive La retraite progressive…
adminnovembre 12, 2025
Lors de son embauche, le salarié devait être informé qu'il bénéficiait tous les 2…
adminnovembre 10, 2025
Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé d’une société soumise à l’impôt…
adminnovembre 7, 2025
