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adminmars 17, 2025
Un associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) accepte que la société rachète…
adminmars 14, 2025
L’article 5 de la loi 2024-344 du 15-4-2024 sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative…
adminmars 13, 2025
Rappel. Pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 28-2-2025, la rémunération de l’apprenti était exonérée : Baisse…
adminmars 13, 2025
Une société de lavage automobile a confié à une entreprise de construction des travaux de…
adminmars 12, 2025
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adminmars 12, 2025
Rappel. Pour les cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées au cours…
adminmars 12, 2025
Depuis le 1-1-2017, tous les locaux entrant dans le champ de la révision des valeurs…
adminmars 12, 2025
Cotisation AT-MP : mutualisation des coûts liés aux maladies professionnelles différées pour favoriser l’emploi des travailleurs…
adminmars 11, 2025
Suppression de la réduction d'impôt Est supprimée la réduction d'impôt prévue par l'article 199 quater…
adminmars 11, 2025
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adminmars 10, 2025
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adminmars 10, 2025
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adminmars 10, 2025
Plusieurs articles de la loi de finances pour 2025 modifient le crédit d’impôt recherche…
adminmars 7, 2025
Aide unique aux employeurs d’apprentis Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une…
adminmars 7, 2025
Le nouvel arrêté TSSS2505703A du 25-2-2025 relatif à l’évaluation à l’évaluation des avantages en…
adminmars 6, 2025
Les dons versés par les particuliers à des œuvres ou des organismes d’intérêt général…
adminmars 6, 2025
Des acheteurs ont acquis après d’un promoteur immobilier un appartement et deux places de stationnement…
adminmars 5, 2025
Dans le cadre de son pouvoir de contrôle, l’administration fiscale ne peut rectifier et…
adminmars 5, 2025
Recentrage de l’exonération de la taxe d’apprentissage en faveur des mutuelles Jusqu’à présent, les…
adminmars 4, 2025
Prolongation de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les pourboires…
adminmars 4, 2025
