Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations…
adminavril 23, 2025
Pour les cotisations salariales dues au titre des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1-3-2025,…
adminavril 17, 2025
Devançant toute annonce officielle ou mise à jour de sa base Bofip, l’administration a publié…
adminavril 17, 2025
L'absorption par une société par actions ou une SARL d'une filiale détenue à 100…
adminavril 16, 2025
Engagé en qualité de technicien de maintenance de données, un travailleur handicapé a été…
adminavril 15, 2025
Sauf novation ou convention contraire, le contrat de travail d’un salarié devenu mandataire social…
adminavril 15, 2025
Com. 5 mars 2025, n° 23-23.918 © Éditions Lefebvre Dalloz – Tous droits réservés.
adminavril 11, 2025
Prise en compte des PPV dans la réduction générale de cotisations patronales. Pour les cotisations…
adminavril 10, 2025
Le Boss indique sur son site que des rescrits opposables seront progressivement ajoutés dans le…
adminavril 7, 2025
La saisie sur rémunération permet à un créancier muni d’un titre exécutoire (un jugement notamment)…
adminavril 7, 2025
En juillet 2019, le candidat à l’acquisition du contrôle d’une société signe avec les associés majoritaires…
adminavril 3, 2025
Dans les sociétés autres que les sociétés par actions, si un époux commun en biens souscrit…
adminavril 2, 2025
Pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 28-2-2025, la rémunération de l’apprenti était exonérée de la…
adminavril 2, 2025
L’administration a communiqué le calendrier de la campagne de déclaration des revenus de l’année 2024.…
adminmars 31, 2025
Si, pendant la durée du bail, le bien loué est détruit en totalité par cas fortuit, le bail est résilié…
adminmars 31, 2025
Le contrôle des comptabilités informatisées Trois options. En présence d’une comptabilité tenue au moyen…
adminmars 31, 2025
La déclaration annuelle au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) et le paiement…
adminmars 27, 2025
Dispense d’adhésion de certains salariés à la mutuelle d’entreprise. Certains salariés peuvent être dispensés d’adhérer…
adminmars 27, 2025
Une société par actions simplifiée (SAS) émet des obligations avec bons de souscription d’actions (Obsa) et conclut avec…
adminmars 26, 2025
L’utilisation d’un véhicule de société... Un amortissement déductible du résultat, mais limité. Une société…
adminmars 25, 2025
