Un dispositif légal. Afin de ne pas pénaliser les salariées de retour de congé de…
adminnovembre 25, 2024
Le site de l’Urssaf rappelle qu’à titre expérimental et pendant une durée de 5 ans, les employeurs…
adminnovembre 22, 2024
Une expertise pour risque grave. Le CSE peut faire appel à un expert habilité lorsqu’un…
adminnovembre 22, 2024
Les indicateurs construits à partir de la DSN sont mis à disposition des entreprises et…
adminnovembre 22, 2024
Cession de titres : des abattements Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers…
adminnovembre 21, 2024
Une salariée a saisi un conseil de prud’hommes et obtenu la résiliation judiciaire de son…
adminnovembre 21, 2024
Rappel du dispositif du travail à temps partagé de droit commun. Le travail à temps partagé…
adminnovembre 21, 2024
Une banque a pris une inscription hypothécaire sur le bien appartenant aux débiteurs le 28…
adminnovembre 20, 2024
Aux termes de l’article 1729 a. du Code général des impôts (CGI), les inexactitudes ou…
adminnovembre 19, 2024
Cession de titres : des abattements Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers…
adminnovembre 19, 2024
Un couple avait conclu un prêt hypothécaire, indexé sur le franc suisse avec un remboursement…
adminnovembre 18, 2024
Les faits. Un associé exerce seul la gestion d’une SARL en qualité de gérant de…
adminnovembre 18, 2024
L’acte de cession de toutes les actions d’une société prévoit que le cédant pourra avoir…
adminnovembre 18, 2024
Les faits. Une société, qui exerce une activité d’expertise comptable, comptabilise une provision pour dépréciation…
adminnovembre 15, 2024
Les faits. Une société allemande a acheté des bateaux en Italie sans TVA, puis les…
adminnovembre 15, 2024
Les faits. Une société, qui loue des locaux dont les loyers sont soumis à TVA,…
adminnovembre 14, 2024
Un conflit apparaît entre les deux associés d’une société à responsabilité limitée (SARL). L’associé majoritaire,…
adminnovembre 14, 2024
Les personnes physiques, notamment, sont tenues de déclarer chaque année les comptes financiers utilisés à…
adminnovembre 13, 2024
La part de bénéfices ainsi que les profits résultant de la cession des droits sociaux…
adminnovembre 12, 2024
En présence d’ordres de paiement comportant des anomalies apparentes, la banque doit, en vertu de son obligation de vigilance,…
adminnovembre 11, 2024
Trois sociétés (A, B, C), associées d’une SAS, concluent un pacte prévoyant notamment que la révocation du président de…
adminnovembre 7, 2024
Le délai de recours des tiers contre une autorisation environnementale est désormais de 2 mois…
adminnovembre 6, 2024
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100 € au 1-1-2025. Le plafond…
adminnovembre 6, 2024
