Rappel La facturation électronique. La réforme de la facturation électronique modifie le processus de…
adminseptembre 23, 2025
Par une décision du 10-9-2025, la Cour de cassation a aligné sa jurisprudence sur celle…
adminseptembre 19, 2025
Un arrêté du 4-9-2025 a abrogé et remplace l’arrêté du 20-12-2002 relatif aux frais professionnels…
adminseptembre 18, 2025
Une banque a consenti des prêts immobiliers à des personnes physiques travaillant en Suisse…
adminseptembre 17, 2025
Un directeur général unique. Dans les sociétés anonymes (SA) de type dualiste, les fonctions dévolues…
adminseptembre 16, 2025
Un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a droit au report des…
adminseptembre 15, 2025
Des actes conclus avant l’immatriculation Une nullité de principe… Les sociétés autres que les sociétés…
adminseptembre 15, 2025
La Nomenclature d’activités française (NAF). La NAF est définie en vue d’opérer des regroupements économiquement…
adminseptembre 12, 2025
Sauf cas de fraude, a jugé la Cour de cassation, une société, lorsqu’elle cède les…
adminseptembre 12, 2025
Le jugement qui ouvre une procédure collective à l’encontre d’une entreprise interdit à ses créanciers…
adminseptembre 11, 2025
Certaines branches professionnelles ont décidé de confier, à compter de janvier 2026, le recouvrement de leurs…
adminseptembre 10, 2025
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État (CE 4-6-2025 nos 497765 et 499608) d’une question…
adminseptembre 5, 2025
Les entreprises redevables de la CVAE dont la cotisation 2024 a été supérieure à…
adminseptembre 4, 2025
Salariés affectés à des postes à risques particuliers nécessitant une autorisation de conduite obligatoire ou…
adminseptembre 4, 2025
Pour la quatrième période de modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage (bonus-malus),…
adminseptembre 3, 2025
Les dons aux œuvres et organismes d’intérêt général, retenus dans la limite de 20 % du…
adminseptembre 2, 2025
Rappel. Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et…
adminseptembre 2, 2025
Jusqu’à présent, la retraite progressive était accessible aux salariés ayant atteint l’âge légal de départ…
adminseptembre 2, 2025
Pour la quatrième période de modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage…
adminseptembre 2, 2025
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’État avait annulé la doctrine administrative…
adminseptembre 1, 2025
