Si à l’issue de l’entretien préalable, l’employeur décide de licencier le salarié, il doit lui…
adminjuin 16, 2025
Le crédit d’impôt recherche (CIR) défini à l'article 244 quater B du Code général des…
adminjuin 12, 2025
Le décret 2025-482 du 27-5-2025 (JO du 1-6) renforce les obligations de prévention des employeurs…
adminjuin 10, 2025
Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où…
adminjuin 10, 2025
Rappel. Dans le secteur du BTP, lorsque l'exécution du travail est rendue dangereuse ou impossible…
adminjuin 6, 2025
Le dispositif de franchise en base permet aux assujettis, lorsque leur chiffre d’affaires national n’excède…
adminjuin 4, 2025
Lors d’un contrôle coordonné de trente-huit entités membres d’un même groupe par quatre inspecteurs…
adminjuin 4, 2025
Les organisations représentatives des salariés et des employeurs ont formalisé, lors de leur dernière…
adminjuin 3, 2025
Les employeurs doivent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur taxe d’apprentissage…
adminjuin 2, 2025
Un distributeur d’articles de sport a indiqué à son fournisseur d’appareils d’électrostimulation sa volonté…
adminjuin 2, 2025
Une interdiction de tout démarchage téléphonique... Le Sénat a adopté le 21-5-2025 une proposition…
adminjuin 2, 2025
La déclaration annuelle au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) et le…
adminmai 30, 2025
L’inspection du travail a lancé depuis avril 2025 une campagne nationale visant à lutter…
adminmai 30, 2025
Après avoir retrouvé un salarié inanimé sur son lieu de travail, l’employeur a transmis…
adminmai 28, 2025
Propriétaire de trois parcelles, une femme décède en 1986 en laissant pour lui succéder…
adminmai 27, 2025
L'autorisation de travail est accordée à un travailleur étranger (non ressortissant de l’Union européenne,…
adminmai 27, 2025
Une association sportive de football verse à l’un de ses membres bénévoles des sommes…
adminmai 27, 2025
En février 2001, des vendeurs ont par l’intermédiaire d’un mandataire conclu une cession d’actions.…
adminmai 26, 2025
En matière sociale, l'action de groupe a été introduite en droit français par la loi 2016-1547…
adminmai 26, 2025
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’État se prononce sur le nouveau…
adminmai 26, 2025
