Des aides directes ciblées sur trois secteurs clés
Transport routier : une aide forfaitaire pour les TPE/PME. Afin de compenser une partie du surcoût du carburant, les entreprises de transport routier (marchandises et voyageurs) justifiant de difficultés de trésorerie majeures liées à la crise peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle équivalente à 20 centimes d’euro par litre de carburant. La demande doit se faire via un guichet dédié (conditions à préciser).
Pêche : un remboursement du carburant. Le secteur de la pêche dans lequel le carburant peut représenter jusqu’à 35 % des coûts de production bénéficie d’un remboursement sur les factures de carburant des navires de pêche également fixé à 0,20 €/L.
À noter. Ce dispositif devra être validé au niveau européen, au titre des règles relatives aux aides d’État.
Agriculture : exonération de fiscalité sur le GNR. Les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération totale des droits d’accise sur le gazole non routier (GNR), permettant une baisse immédiate du coût du carburant.
Des mesures transversales pour soulager la trésorerie
Le plan prévoit plusieurs autres dispositifs accessibles aux entreprises des filières concernées (transport, agriculture, pêche).
Reports de charges sociales et fiscales. Les entreprises peuvent demander un report de cotisations sociales et un étalement des échéances fiscales. Ces reports sont accordés sans pénalités ni majorations, mais ils constituent un simple décalage de paiement, et non une exonération.
Un prêt de trésorerie dédié aux TPE et PME. Bpifrance met en place un « prêt flash carburant » dédié aux TPE et PME dont les dépenses de carburant représentent au minimum 5 % du chiffre d’affaires. Il offre un financement de court terme (3 ans incluant un différé de remboursement d’un an) jusqu’à 50 000 € au taux de 3,8 % (communiqué de presse n° 538 du 3-4-2026). Accordé sans qu’aucune garantie ne soit demandée à l’emprunteur, la demande de prêt se fait en ligne, à partir du 13-4-2026, sur https://flash.bpifrance.fr/financement/pret-flash-carburant.
Des mesures complémentaires
Solidarité entre donneurs d’ordre et fournisseurs. Une vigilance accrue est apportée sur les délais de paiement pour éviter que les plus petites structures n’absorbent l’essentiel du choc. Le Médiateur des entreprises est mobilisé pour faciliter le dialogue et résoudre les différends (retards de paiement, ruptures de relations commerciales).
Accompagnement et souplesse des banques. Le secteur bancaire s’engage à proposer des mesures d’accompagnement et de souplesse, dans le cadre des contrats de crédit, afin de soutenir leurs entreprises clientes touchées par les conséquences de la hausse des prix des carburants.
Mobilisation des CDED et des CRP. Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED), pour les PME et les artisans, et les conseillers en restructuration et prévention des difficultés des entreprises (CRP), pour les entreprises industrielles de plus de 50 salariés, sont mobilisés. Ils apportent un appui opérationnel en lien étroit avec les dirigeants et facilitent la mise en œuvre de solutions pour faire face aux difficultés de trésorerie des entreprises (communiqué de presse n° 498 du 27-3-2026).
Communiqués de presse n° 498 du 27-3-2026 et n° 538 du 3-4-2026
© Lefebvre Dalloz
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