Afin de permettre aux employeurs de poursuivre leurs actions sur SOLTéA, à la suite d’un début de campagne dont les résultats témoignent de leur engagement envers les établissements, le calendrier de la campagne 2024 de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage (TA) dû pour 2023 a encore évolué .
Nouveau calendrier de la campagne 2024. Pour la campagne 2024 de répartition du solde de la TA dû au titre de 2023, les employeurs peuvent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur TA, via la plateforme dématérialisée SOLTéA gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), durant les périodes du 27-5-2024 jusqu’au 23-8-2024 inclus et du 7-9-2024 (au lieu du 2-9-2024) jusqu’au 25-10-2024 inclus (au lieu du 4-10-2024) (https://www.soltea.education.gouv.fr, Actualités).
Rappel. Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts et consignations pour affectation aux établissements bénéficiaires habilités. Ces établissements sont désignés par les entreprises via le portail SOLTéA.
Ouverture de la plateforme
1e période de répartition
2e période de répartition
Fonds non répartis
Source : https://www.soltea.education.gouv.fr, Actualités
© Lefebvre Dalloz
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