Sur son site internet, la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux public (CNETP) a reçu le mandat d’assurer pour le compte de CIBTP France l’indemnisation du chômage-intempéries et le recouvrement des cotisations correspondantes informe que dans les départements concernés, les crues et inondations permettent exceptionnellement et provisoirement de justifier des arrêts causés par l’impossibilité d’accéder au chantier ou de l’approvisionner.
Compte tenu de l’ampleur des précipitations observées ces dernières semaines et des graves désordres qu’elles ont occasionnés, notamment des interruptions d’activité pour de nombreuses entreprises du BTP, CIBTP France, gestionnaire du régime de chômage intempéries a décidé, en accord avec les organisations professionnelles du secteur, d’apporter aux entreprises du BTP un soutien exceptionnel.
Prise en charge des arrêts d’activité causés par les inondations. Pour tenir compte de cette situation et marquer la solidarité de la profession à l’égard des entreprises concernées, le régime autorise, à titre dérogatoire et transitoire, la prise en charge d’arrêts causés par des inondations rendant impossible l’accès au chantier ou son approvisionnement.
Ces arrêts peuvent être pris en charge selon les modalités habituelles de déclaration et de remboursement aux conditions suivantes :
En raison de l’application rétroactive de cette mesure, le délai de forclusion habituellement opposable est exceptionnellement levé. Les entreprises concernées trouveront leurs conseillers habituels au sein de leur caisse CIBTP pour les accompagner si nécessaire dans leurs démarches.
Source : https://www.cnetp.org, actualité du 17-3-2026
© Lefebvre Dalloz
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