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adminmars 11, 2025
Le distributeur local portugais d’une marque de cosmétiques française a été condamné en France au…
adminmars 10, 2025
Actuellement, bénéficient de plein droit du régime simplifié de déclaration de TVA (RSI-TVA) les…
adminmars 10, 2025
Aide unique aux employeurs d’apprentis Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une…
adminmars 7, 2025
Plusieurs articles de la loi de finances pour 2025 modifient le crédit d’impôt recherche…
adminmars 7, 2025
Les dons versés par les particuliers à des œuvres ou des organismes d’intérêt général…
adminmars 6, 2025
Le nouvel arrêté TSSS2505703A du 25-2-2025 relatif à l’évaluation à l’évaluation des avantages en…
adminmars 6, 2025
Dans le cadre de son pouvoir de contrôle, l’administration fiscale ne peut rectifier et…
adminmars 5, 2025
Des acheteurs ont acquis après d’un promoteur immobilier un appartement et deux places de stationnement…
adminmars 5, 2025
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adminmars 4, 2025
Prolongation de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les pourboires…
adminmars 4, 2025
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adminmars 3, 2025
Un particulier a acquis un véhicule d’occasion expertisé par le vendeur pour certifier son kilométrage…
adminmars 3, 2025
En cas d’annulation de la décision de validation ou d’homologation par l’autorité administrative d’un plan…
adminmars 3, 2025
Aux termes de l’article 17 du règlement (CE) 178/2002, les professionnels de l’agroalimentaire sont responsables…
adminmars 3, 2025
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en…
adminmars 3, 2025
Les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au…
adminfévrier 28, 2025
Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et la…
adminfévrier 28, 2025
Initialement programmée pour 2024, puis échelonnée jusqu’en 2027 (L. fin. 2024 n° 2023-1322, 29-12-2023, art.…
adminfévrier 27, 2025
Actualisation du barème de la taxe sur les salaires Les limites des tranches du…
adminfévrier 27, 2025
