Tarifs 2026 de la TSB et de la TSS en Île-de-France Au 1-1-2026, les tarifs par…
adminfévrier 18, 2026
Toutes les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des bénéficiaires de l'obligation d'emploi…
adminfévrier 17, 2026
Les faits. Une société avait déduit la TVA figurant sur des factures relatives à…
adminfévrier 17, 2026
Un actionnaire de société anonyme cède ses actions. N’ayant pas reçu le solde du…
adminfévrier 16, 2026
Les faits. À la suite d’une vérification de comptabilité, une société s’est vu notifier…
adminfévrier 13, 2026
La réforme de la facturation électronique. À compter du 1-9-2026, l’ensemble des entreprises françaises…
adminfévrier 13, 2026
Des obligations allégées. Le régime simplifié se caractérise essentiellement par un allégement des obligations…
adminfévrier 12, 2026
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles (ASC, telles que le sport, la…
adminfévrier 12, 2026
En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du CGI, constitue un…
adminfévrier 11, 2026
Sous le régime simplifié, l’entreprise verse deux acomptes semestriels (juillet et décembre), puis procède…
adminfévrier 10, 2026
La TVA est déductible dès qu’elle est exigible chez le fournisseur et doit être…
adminfévrier 10, 2026
Entrepreneur individuel : la résidence principale insaisissable. La résidence principale de l’entrepreneur individuel ou la…
adminfévrier 9, 2026
Le BOSS a intégré une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire,…
adminfévrier 9, 2026
Procédure de régularisation en cours de contrôle. La procédure de régularisation prévue à l’article…
adminfévrier 6, 2026
Activité partielle à Mayotte Allocation d’activité partielle de droit commun Le taux horaire minimal…
adminfévrier 6, 2026
Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A, les entreprises qui…
adminfévrier 5, 2026
Le Code de la consommation permet d’écarter comme abusives les clauses qui créent, au…
adminfévrier 5, 2026
Des copropriétaires ont été assignés en paiement de provisions pour charges de services pour…
adminfévrier 5, 2026
Le calcul des cotisations sociales Modalités de calcul. En début d’année (2026 par exemple),…
adminfévrier 4, 2026
Le contribuable qui cesse toute activité dans un établissement n'est pas redevable de la…
adminfévrier 3, 2026
La fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits à…
adminfévrier 3, 2026
Certains marchés publics sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables lorsque…
adminfévrier 2, 2026
