Les tarifs au mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe perçue…
admindécembre 29, 2025
On rappelle qu’à compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations perçues par…
admindécembre 29, 2025
Modification du lieu de travail Avec l’accord préalable du salarié. Lorsqu’un salarié est muté…
admindécembre 24, 2025
Des propriétaires ont assigné d’autres propriétaires en indemnisation de leur trouble de jouissance résultant…
admindécembre 23, 2025
Les entreprises qui sont créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR),…
admindécembre 23, 2025
L’article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, définitivement…
admindécembre 22, 2025
Une société de droit polonais a conclu un contrat de cession avec un consommateur…
admindécembre 22, 2025
Le salarié qui est lié par une clause de dédit-formation s’engage à rester au…
admindécembre 22, 2025
Au 1-1-2026, le Smic brut sera porté à 12,02 € par heure (contre 11,88 € brut…
admindécembre 19, 2025
Un juge commissaire a autorisé le liquidateur à vendre aux enchères publiques des immeubles…
admindécembre 19, 2025
Dès lors que les livraisons conservent un caractère ponctuel et que les versements effectués…
admindécembre 19, 2025
Sort de l’indemnité de fin de contrat en cas de requalification du CDD après son…
admindécembre 17, 2025
Au 1-1-2026, le Smic brut sera porté à 12,02 €/heure (contre 11,88 € brut du 1-11-2024 au…
admindécembre 17, 2025
Contestation d’un redressement Urssaf. À la suite d’un contrôle, une Urssaf a adressé à une…
admindécembre 16, 2025
Un salarié d’une société en devient associé et signe un pacte d’associés mettant une clause de…
admindécembre 15, 2025
Rappel. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine.…
admindécembre 15, 2025
Illustration. Le médecin du travail a préconisé la mise en place du télétravail deux jours…
admindécembre 12, 2025
Un couple de propriétaires a constaté une fuite provenant d'une canalisation enterrée sous leur…
admindécembre 10, 2025
Lors de sa commission paritaire du 15 octobre 2025, l’Agirc-Arrco a mis à jour, par…
admindécembre 8, 2025
Pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France (CGI art. 231 ter), seule doit…
admindécembre 8, 2025
La procédure d’injonction de payer Pour quelles créances ? La créance doit résulter d’un contrat civil…
admindécembre 8, 2025
