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communication@jkdesign.fraoût 17, 2025
La gestion des déclarations fiscales fait partie des obligations incontournables de toute entreprise. Mal réalisées…
communication@jkdesign.fraoût 12, 2025
Les parents d’un mineur sous administration légale accomplissent ensemble les actes de disposition sur…
adminaoût 5, 2025
Les associés minoritaires d’une société demandent en justice l’annulation de décisions prises en assemblée…
adminjuillet 30, 2025
Actuellement, la retraite progressive est accessible aux salariés qui ont atteint l’âge légal de…
adminjuillet 28, 2025
Les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au profit d’organismes sans…
adminjuillet 28, 2025
L’avenant du 7-7-2025 à la convention d’assurance chômage du 15-11-2024 signé par les partenaires…
adminjuillet 25, 2025
L’action de groupe peut être exercée en justice par un demandeur pour le compte de…
adminjuillet 23, 2025
La loi de finances pour 2024 a remplacé les anciens dispositifs des zones de revitalisation…
adminjuillet 22, 2025
Lutte contre la fraude sociale Échanges d’informations avec les agents des organismes de protection sociale…
adminjuillet 21, 2025
Les faits Un fabricant de glaces poursuit, pour concurrence déloyale et parasitisme, deux anciens partenaires…
adminjuillet 21, 2025
Rappel. Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et…
adminjuillet 17, 2025
Les associés d’une SARL demandent en justice la révocation du gérant. Ils font valoir que celui-ci,…
adminjuillet 15, 2025
2e trimestre 2025 146,68 + 1,04 % 1er trimestre 2025 145,47 + 1,40 % 4e trimestre 2024…
adminjuillet 11, 2025
La Direction générale des Entreprises (DGE) – en association avec la Direction générale des Finances…
adminjuillet 11, 2025
Les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de…
adminjuillet 10, 2025
À la demande de l’ancien gérant d’une SARL, une cour d’appel annule l’assemblée des associés…
adminjuillet 9, 2025
Pour les cotisations salariales dues au titre des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1-3-2025, la…
adminjuillet 8, 2025
Le ministère du travail a publié sur son site un nouveau modèle de convention de formation par…
adminjuillet 7, 2025
Rappel préliminaire Le créancier peut agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposables à…
adminjuillet 7, 2025
Jusqu’à présent, la non-immatriculation des entreprises n’était pas punie par le Code de commerce. La…
adminjuillet 3, 2025
