Le distributeur local portugais d’une marque de cosmétiques française a été condamné en France au…
adminmars 10, 2025
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adminmars 10, 2025
Plusieurs articles de la loi de finances pour 2025 modifient le crédit d’impôt recherche…
adminmars 7, 2025
Aide unique aux employeurs d’apprentis Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une…
adminmars 7, 2025
Le nouvel arrêté TSSS2505703A du 25-2-2025 relatif à l’évaluation à l’évaluation des avantages en…
adminmars 6, 2025
Les dons versés par les particuliers à des œuvres ou des organismes d’intérêt général…
adminmars 6, 2025
Des acheteurs ont acquis après d’un promoteur immobilier un appartement et deux places de stationnement…
adminmars 5, 2025
Dans le cadre de son pouvoir de contrôle, l’administration fiscale ne peut rectifier et…
adminmars 5, 2025
Recentrage de l’exonération de la taxe d’apprentissage en faveur des mutuelles Jusqu’à présent, les…
adminmars 4, 2025
Prolongation de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les pourboires…
adminmars 4, 2025
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adminmars 3, 2025
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adminmars 3, 2025
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adminmars 3, 2025
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adminmars 3, 2025
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adminmars 3, 2025
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adminfévrier 28, 2025
Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑de‑France) et la…
adminfévrier 28, 2025
Initialement programmée pour 2024, puis échelonnée jusqu’en 2027 (L. fin. 2024 n° 2023-1322, 29-12-2023, art.…
adminfévrier 27, 2025
Actualisation du barème de la taxe sur les salaires Les limites des tranches du…
adminfévrier 27, 2025
Le propriétaire d’une parcelle sur un chemin situé sur une parcelle contiguë, divisée en deux…
adminfévrier 26, 2025
