Ce nouveau simulateur d’obligations sociales à l’embauche est accessible en ligne (https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/guideObligationsSocialesEmployeur). Il permet de lister :
Pour commencer, il convient de communiquer les informations relatives à l’effectif de l’entreprise, à savoir le nombre :
Une case « Autres » (exemple : salariés en portage salarial) est aussi disponible.
Après avoir rempli ces informations, les obligations sont recensées et classées de la façon suivante :
Il est possible de télécharger ces obligations au format PDF et de consulter des outils d’aide (autres simulateurs, fiches d’information, par exemple, le Guide pratique DUERP : comment réaliser votre DUERP ou la démarche pour consulter son taux de cotisation AT-MP).
Enfin, ce simulateur permet également d’anticiper les obligations applicables pour les futures embauches : dans ce cas, il faut indiquer, dans « vos prévisions d’embauche », le nombre d’embauches envisagées.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites
© Lefebvre Dalloz
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